Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... nouveau poste comme "végétatif", situation difficile à vivre en comparaison avec son ancien poste qui lui conférait ... pas encore toutes les consciences, preuve en est la différence d’opinion entre les différents juges de cette ...Il diritto è uomo o donna?
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... équitable, notamment dans l’affaire Baena et autres contre Panama [22] (270 travailleurs). On constate que la ... de la CEDH La CIDH, ayant toujours connu des recours contre des violations graves, massives et systématiques des ... procédures judiciaires [31] . Dans l’affaire Gäfgen contre Allemagne [32] , elle affirme ainsi qu’ « En cas ...
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... institutionnelle du mariage, est encore en France la différence de sexe implicitement exigée par le code civil", ... tant que femmes». Notons que la condition relative à la différence de sexes (articles 144 et 75 cc) n’est pas ...
Mot-clés:
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... d’informations peu importantes était retenue contre les arbitres, comme c’est le cas en droit français, ... ( Applied Industrial v. Ovalar ). La grande différence sur la question de la charge de la preuve entre ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... 3e Civ., 23 mars 2005, pourvoi n°04-11.455) ». Par contre, « l'expertise officieuse, unilatérale ou amiable, ... renouveler une dépense qui n’est plus justifiée. Par contre, l’ Auto del Juzgado de Primera Instancia de ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... un mécanisme pensé dans la protection des minoritaires contre un ramassage de titres en masse. En France, l'article ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... ou minoritaire à 114 coproductions internationales, contre 60 coproductions seulement en 1996. En 2003, 107 films ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope