LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... fondamental du droit d’auteur de l’ex-RDA pose la différence fondamentale des systèmes actuels d’économie ... audiovisuelles ou les œuvres musicales était que la radio et la télévision étatiques, il n’en existait pas ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... of rights » et source d’une protection globale contre les fouilles, saisies et écoutes déraisonnables. Il ... de son destinataire. Dans l’affaire Kathleen Romano contre Steelcase Inc et face la cour accorde au défendeur ... que le statut fédéral lui fournissait une protection contre toute demande de divulgation de renseignements sans le ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... la somme d’argent ainsi investie, intenta une action contre la banque, alléguant que la perte qu’elle avait ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fichier des empreintes digitales pour renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière, subordonne la ... qui bénéficieront d’une protection quasi-absolue contre l’expulsion » (cf : http://www.ladocumentatio ... ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... question fondamentale que l’on se pose est de savoir la différence entre la frustration et la théorie de l’imprévision. La différence est que l’imprévision est un événement ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... nouveau poste comme "végétatif", situation difficile à vivre en comparaison avec son ancien poste qui lui conférait ... pas encore toutes les consciences, preuve en est la différence d’opinion entre les différents juges de cette ...Il diritto è uomo o donna?
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... équitable, notamment dans l’affaire Baena et autres contre Panama [22] (270 travailleurs). On constate que la ... de la CEDH La CIDH, ayant toujours connu des recours contre des violations graves, massives et systématiques des ... procédures judiciaires [31] . Dans l’affaire Gäfgen contre Allemagne [32] , elle affirme ainsi qu’ « En cas ...
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... institutionnelle du mariage, est encore en France la différence de sexe implicitement exigée par le code civil", ... tant que femmes». Notons que la condition relative à la différence de sexes (articles 144 et 75 cc) n’est pas ...
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