La discrimination des personnes transgenres
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La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... et prévisibles, alors cette combinaison est évidente. 4) Finalement, la Cour d’appel a interprété le test TSM ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
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... l’accès à une égalité de traitement (§ 27 Abs. 4 AGG). Ces rapports peuvent être effectués avec l’aide ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
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Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... titre de The Dells . Sur le site internet de Murakami, une page est dédiée à la musique et fait l’inventaire des ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami