A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est constitué d’accords internationaux négociés par les gouvernements. Malgré sa valeur hiérarchique ... se pose le problème de savoir si et dans quelle mesure les particuliers peuvent l’invoquer dans l’ordre ... un demi-siècle de plus : l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT, General Agreement ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... de la loi russe et du droit international. Malgré les nombreuses décisions judiciaires rendues entre 2005 et ... du droit d'auteur en vigueur en Russie: la loi sur les droits d'auteur (remplacée depuis peu par la quatrième partie du code civil) et les traités internationaux. Loi sur le Droit d’Auteur et ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... à l'exécution du contrat et celle qui vise à réparer les dommages causés par le biais de la responsabilité ... la sanction dans chacun des droits. Pour comprendre tous les enjeux des sanctions en cas de l'inexécution ou de la ... formé est obligatoire et doit être exécuté. Les cocontractants doivent respecter leurs engagements ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
Jeanne Papillon Les noms de domaine peuvent être définis comme ... Par ailleurs grâce au développement du numérique, les noms de domaine ont acquis une valeur immatérielle ... leur fonction a logiquement conduit à une analogie avec les marques : ils servent pareillement à désigner, ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
Anne-claire Simon Ôtez de vos représentations les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap ... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... générale, protège également de manière spécifique les enfants considérés comme plus vulnérables. La collecte ... des parents. Des deux côtés de l’Atlantique, les autorités en charge de l’application des textes ont ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
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... de santé, sur ordonnance d’un médecin. Quels sont les failles juridiques et les risques actuels de la télémédecine en France et en ... donc la nécessité de l’accès à davantage de soins, les déserts médicaux, les communications entre médecins ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Services d’intérêt économique général « Les entreprises chargées de la gestion de services ... de biens ou de services marchands » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ... membres – tels que les pays-Bas en 2007 (v. supra) - à revoir leur conception des services d'intérêt général. ...
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour l’UE, et pourrait avoir des conséquences sur les futures négociations d’adhésion avec les Etats candidats, ainsi que sur la définition de ... et la notion même de « Communauté » européenne. Les travaux de la Convention en 2002-2003, puis de la ...
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