FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... à l'exécution du contrat et celle qui vise à réparer les dommages causés par le biais de la responsabilité ... la sanction dans chacun des droits. Pour comprendre tous les enjeux des sanctions en cas de l'inexécution ou de la ... formé est obligatoire et doit être exécuté. Les cocontractants doivent respecter leurs engagements ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
Jeanne Papillon Les noms de domaine peuvent être définis comme ... Par ailleurs grâce au développement du numérique, les noms de domaine ont acquis une valeur immatérielle ... leur fonction a logiquement conduit à une analogie avec les marques : ils servent pareillement à désigner, ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
Anne-claire Simon Ôtez de vos représentations les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap ... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... générale, protège également de manière spécifique les enfants considérés comme plus vulnérables. La collecte ... des parents. Des deux côtés de l’Atlantique, les autorités en charge de l’application des textes ont ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
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... de santé, sur ordonnance d’un médecin. Quels sont les failles juridiques et les risques actuels de la télémédecine en France et en ... donc la nécessité de l’accès à davantage de soins, les déserts médicaux, les communications entre médecins ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Services d’intérêt économique général « Les entreprises chargées de la gestion de services ... de biens ou de services marchands » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ... membres – tels que les pays-Bas en 2007 (v. supra) - à revoir leur conception des services d'intérêt général. ...
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour l’UE, et pourrait avoir des conséquences sur les futures négociations d’adhésion avec les Etats candidats, ainsi que sur la définition de ... et la notion même de « Communauté » européenne. Les travaux de la Convention en 2002-2003, puis de la ...
Mot-clés:
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... monde, l’Empire de Nilfgaard, qui fut moquée à travers les réseaux sociaux. Cette critique extrêmement virulente a ... D’une part, l'œuvre plurale dans laquelle les contributeurs entretiennent un rapport égalitaire dans la ... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80 Bibliographie Ouvrages universitaires Droit ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 oblige les autorités de la concurrence et les juridictions nationales à appliquer les articles 81 et 82 du traité CE à côté de leur droit ...