L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... fait référence au plan d’action de la Commission qui critique l’incohérence de certaines directives ainsi que ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... Fransisco, « La « directive retour » : analyse critique sous l’angle du respect des droits fondamentaux et ... L’Union Européenne contre les étrangers », Revue critique de droit international privé, 2009, p.205 Pommiers ... Convention Européenne des Droits de l’Homme », Revue critique de droit international privé, Dalloz, 2017, n°3, ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le 22 Juin 1996 par la commission présidée par G. Tarzia Critique : au regard du projet Tarzia, on note que la mesure ... de la réglementation française en question. b) Critique de cette mesure en Italie : Le premier concerne le ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... croissant de familles recomposées, et l’autre plus critique vis-à-vis de l’instabilité de ces familles. Ce ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... deux, un… A moi pour de bon ? , ZGS 1/2005, p 14) qui critique la décision de la cour. L´analyse de cette ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... 2 l’art.370-3 du code civil a fait l’objet d’une critique de la part de la Défenseure des enfants, qui a ... : Corneloup Sabine -III. « Conflits de lois », Revue critique de droit international privé , 2013, n°1, p ? ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... Par ailleurs, la doctrine constitutionnaliste commente ou critique l’utilisation de telle ou telle technique de ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... et l’instrument pour l’obtenir. La première critique tient à la compétence et à la légitimité des ... (T. Rubio Garrido, op.cit.). Sans aller aussi loin dans la critique, chaque proposition d’instrument susceptible ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen