La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... Fransisco, « La « directive retour » : analyse critique sous l’angle du respect des droits fondamentaux et ... L’Union Européenne contre les étrangers », Revue critique de droit international privé, 2009, p.205 Pommiers ... Convention Européenne des Droits de l’Homme », Revue critique de droit international privé, Dalloz, 2017, n°3, ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le 22 Juin 1996 par la commission présidée par G. Tarzia Critique : au regard du projet Tarzia, on note que la mesure ... de la réglementation française en question. b) Critique de cette mesure en Italie : Le premier concerne le ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... croissant de familles recomposées, et l’autre plus critique vis-à-vis de l’instabilité de ces familles. Ce ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... deux, un… A moi pour de bon ? , ZGS 1/2005, p 14) qui critique la décision de la cour. L´analyse de cette ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... 2 l’art.370-3 du code civil a fait l’objet d’une critique de la part de la Défenseure des enfants, qui a ... : Corneloup Sabine -III. « Conflits de lois », Revue critique de droit international privé , 2013, n°1, p ? ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... Par ailleurs, la doctrine constitutionnaliste commente ou critique l’utilisation de telle ou telle technique de ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... et l’instrument pour l’obtenir. La première critique tient à la compétence et à la légitimité des ... (T. Rubio Garrido, op.cit.). Sans aller aussi loin dans la critique, chaque proposition d’instrument susceptible ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de compétence ? Il est intéressant de voir si la critique est unanime en France et en Angleterre, malgré les ...
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ... biens culturels volés ou illicitement exportés », Revue critique de droit international privé, 1997, p 239-281. Dr. ...
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... dans le contexte de la législation française, une critique majeure concerne les conditions restrictives pour ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition