Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... la clause de confiance rompue : - la critique publique - le défaut ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... accusée d'un manque de précision. Contrairement à la critique faite au juge anglais pour son manque de précision ...Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... ce point, Jérôme Lasserre Capdeville formule la même critique que Roy M. Goode en constatant que « cette ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... , Litec 2009, p.215.). La doctrine a une position critique vis-à-vis de cette règle d’interprétation. Le ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... qu'ils avaient eue et démontrant le caractère imaginaire des accusations dont il faisait l'objet (C.Cass, ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’uniformisation tant recherché par la CNY. Cette même critique ne peut pas être faite aux cours anglaises qui se ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’uniformisation tant recherché par la CNY. Cette même critique ne peut pas être faite aux cours anglaises qui se ...