ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... du droit de la consommation n’est pas un objectif nouveau de la Communauté européenne mais cette volonté de ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... dans le monde professionnel n’est pas un sujet nouveau en soi, les premières législations ayant pour but ...- Le Mandat d’Arrêt Européen : développement interrompu ?
addm1n L’article salue l’efficacité et la rapidité du nouveau système de remise, renforcées après les attentats ...Défi de taille pour les Tribunaux pénaux internationaux : conciliation des exigences du droit international humanitaire et d’une procédure équitable”
... Internationale. Internationalisation du droit pénal MBDE Défi de taille pour les Tribunaux pénaux internationaux : ... Mot-clés: admissibilité - ligne de conduite délibérée - détention préventive-droit à la liberté provisoire - preuve de faits similaires - présomption d’innocence - rôle présumé de l’accusé dans le-les crimes al / - tribunaux pénaux internationaux - respect des droits de la défense - droit international humanitaire - procédure équitable - repression nationale-repression internationale - preuve
Arrêt du Bundesverfassungsgericht du 15 Juillet 2005, Malte LUDWIG
... a obligé de législateur allemand de s’occuper de nouveau avec la transposition. Internationalisation du droit ...Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)
... (e-commerce) sur les secteurs bancaire et financier. Ce nouveau type de commerce a en effet favorisé le ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN
... promis la somme de 100£ à quiconque achèterait son nouveau médicament, l’utiliserait et ne guérirait pas ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose
... ratio, même si le salarié a au préalable renoncé à un nouveau poste. A partir de cet arrêt, on peut analyser les ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... reprenant le marché public, la constitution d’un nouveau rapport d’emploi de la part des salariés ... Mot-clés: