Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)
... (e-commerce) sur les secteurs bancaire et financier. Ce nouveau type de commerce a en effet favorisé le ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN
... promis la somme de 100£ à quiconque achèterait son nouveau médicament, l’utiliserait et ne guérirait pas ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose
... ratio, même si le salarié a au préalable renoncé à un nouveau poste. A partir de cet arrêt, on peut analyser les ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
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ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE
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Mot-clés: Terrorisme
Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut
... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ...Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias
... Discrimination Act (1975) et l'Equal Pay Act (1970), le nouveau texte, qui entrera en vigueur en avril 2007, propose ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
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