La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... Allemagne Le droit de la durée du travail est d’une grande importance en droit du travail car c’est un des ... du travail. D’un travail qui était la réalisation d’une tâche, on est historiquement passé à un travail ... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ...Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI
... relative à Clearview AI Par Cassandre Roger Une photo sur les réseaux sociaux est-elle une donnée publique libre de droits ? Pour les régulateurs ... auprès d’autorités gouvernementales. Ainsi, une question centrale se pose : Une entreprise peut-elle ... Mot-clés:
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... a explicitement énoncé que le fait qu’un employé d’une organisation internationale soit privé de recours en ... de cette organisation internationale n’est pas une raison valable pour lever cette immunité. Cette ... la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a une toute autre jurisprudence en matière d’immunité des ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... reconnues dans les deux systèmes comme étant une cause justifiant la mise en œuvre de licenciements ... septembre vient s’interroger sur la remise en cause d’une décision d’augmenter le nombre de salariés licenciés ... Les faits étant les suivants : Entre 2009 et 2011, une entreprise espagnole du secteur métallurgique « CELSA ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... des États-Unis (4ème Circuit) en 2007, fait suite à une action en justice intentée par Louis Vuitton Malletier ... (LVM), marque de luxe française contre Haute Diggity Dog, une entreprise fabriquant et vendant des jouets pour chiens ... ou ridicule. Ainsi dans l’arrêt Campell v. Acuff Rose Music, Inc., (1994) par exemple, Justice Kennedy indique ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Marie Laval Résumé: En 2013, une réforme de la Loi allemande relative aux restrictions de ... CJCE, l’entreprise est présumée en position dominante quand elle possède 50% des parts de marché. En Allemagne, ... la jurisprudence européenne. Il y a dominance collective quand les entreprises n’ont « aucune concurrence ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la pratique des Antisuit injunctions (ASI) au soutien d’une convention d’arbitrage en Europe. Cette pratique ... divergences dans les règles de procédures adoptées d’une juridiction à l’autre. Le propre d’une clause ... que cette pratique a fait couler beaucoup d’encre quand à savoir si elle était conciliable avec le droit ...
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A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... aux commerçants mais prévoit dans certains cas une irrévocabilité de l’offre. Cet article compare les ... le principe général du droit des contrats est qu’une offre est révocable tant qu’elle n’a pas été ... Cass. civ. 3ème, 20 mai 2009 pourvoi n°08-13.230). Quand bien même le principe de liberté contractuelle dicte ... Mot-clés: