L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

Soumis le 15/03/2015 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... tout comme en France, en Espagne, il existe également une règle consistant à alléger la charge de la preuve du salarié qui invoque une discrimination. Dans le droit espagnol, cette règle ne ... une conduite discriminatoire et ce « encore moins, quand cette relation de travail, pourrait continuer  avec ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 06/05/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
Marie Lecole      Depuis une dizaine d’années on assiste, en France comme en ... survenus lors d'actes de secours ou de nature analogue, quand ceux-ci ont un lien avec le travail. e.    Les ... les différents juges de cette même affaire. De plus, quand bien même la qualification d'accident du travail n'est ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


Soumis le 15/06/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de devenir le premier pays d’Europe créateur d’une nouvelle catégorie d’identité sexuelle neutre. Les ... Le terme de « troisième sexe » connaitra par la suite une multitude d’interprétations concernant sa ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

Soumis le 05/04/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Disorder of Sex Development (ci-après « DSD »), soit une supposée « anomalie » ou une « variation » du développement sexuel. Cela se ... « la présence, chez un même individu appartenant à une espèce gonochorique (à sexes séparés), de caractères ...

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

Soumis le 06/07/2015 par Jennyfer Moreau dans MBDE / Droit international privé
... Il est question dans un deuxième temps de fournir une étude comparative des solutions et méthodes construites ... l’Histoire et des civilisations, les biens culturels ont une valeur propre expliquant l’attractivité de leur déplacement. L’intérêt d’une circulation de ces biens à des fins scientifiques, ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

... nationales de l’Europe communautaire. En 2006, une question a été largement débattue en Amérique ... les instances locales où l’auteur jouit d’une grande renommée ? Bien que l’auteur soit méconnu ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ...

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. L'EFFET DES ARRETS DE ... regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. Mots-clés: ... droits, les États demeurent réticents à lui accorder une place centrale dans leur ordre juridique interne. Dans ...

L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo

... de la protection conférée par le brevet européen une fois qu’il a été délivré. Les Etats contractants ... allemande et anglaise, afin d’assurer à la fois une protection équitable au titulaire du brevet et un degré ... meilleur moyen de remédier aux difficultés d’assurer une interprétation et une application uniforme d’une ...
Mot-clés: brevet / Angleterre / Allemagne

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... du secret professionnel entre l’avocat et son client, une comparaison des systèmes juridiques canadiens et ... du 6 avril 2004 (Gaz. Pal. 30mai-3juin 2004, avis Sainte-Rose): « L’obligation au secret professionnel est ... absolu, sauf s’ils sont relevés de cette obligation quand la loi ou les codes de déontologie l’exigent, dans ...

L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche

... de Justice de l’Union Européenne (CJUE) répondait à une question préjudicielle posée par l’Allemagne. Il ... si la libre prestation de services s’oppose à ce qu’une réglementation nationale impose qu’un salaire minimal ... sur le détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services joue ici un rôle important. La ...