Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... de Vinci, le Musée du Louvre a décidé d’organiser une exposition à sa mémoire en 2019. Afin de mener à bien ... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... faisait l’objet de vives critiques partout en Europe. Une analyse de son arrêt nous montrera les défauts de la ... a) prévoit en matière contractuelle à titre alternatif une compétence spéciale du tribunal du lieu « où ... a été ou doit être exécutée ». Il s’agit là d’une reprise mot à mot du libellé de l’art. 5-1 de la ...
Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... Robert Lepage et Betty Bonifassi partaient pourtant d’une juste intention. SLAV est une création théâtrale qui rend hommage aux esclaves ... d’une crise. Ce qui est important, c’est d’écouter. Quand les gens ont mal, si on méprise leur expression et si ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Nations Unies a adopté la Résolution 1244 qui établit une double présence internationale au Kosovo ; une ... sur les questions correspondantes (Ibid, p. 113 § 6). Quand un État fournisseur de contingents conserve un pouvoir ... Lords a donc jugé que le Royaume-Uni pouvait légalement, quand cela était motivé par des raisons impératives de ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... la trace dans les écrits de Phylarch, qui décrit une intimation de droits exclusifs dans la colonie Sybaris en ... sur un bien immatériel qu’est le brevet. En effet, sans une interdiction de contrefaçon et d’exclusivité sur une ... Celle-ci doit être utilisable. (BGH GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Dark, une œuvre SF incomparable
Ilona Ohana « La question n’est pas où. Mais quand. » Ainsi pourrait se résumer Dark, une série qui nous plonge dans les méandres du temps… ... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... aux internautes. Ce projet reprend de nombreux aspects d’une loi française de 1978 et d’une directive européenne de 1995 qui s’en inspire et ... à l’Europe et à la France en particulier. En outre, quand bien même ce projet viendrait à être adopté, il ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... stimulant l’innovation et encourageant d’eux-mêmes une réduction des émissions au-delà des limites ... (Driesen, p. 291). Le gouvernement met en place une limite d’émissions globale et distribue des droits ... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... l’OMPI de 1996, montrent que les deux pays ont adopté une approche différente pour résoudre ces nouveaux ... public et la dissémination de l’information se fait à une vitesse toujours plus rapide. Pour s’adapter à ces ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html : un article sur ... Mot-clés:
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... crimes commis en temps de guerre civile a rencontré une forte opposition des Etats. Ainsi, alors que la ... (CAI). Mais si la réticence des Etats à assurer une protection aux rebelles qui voudraient renverser leur ... demander s'il n'est pas vain d'interdire de tels actes, quand les attaques indiscriminées et directes contre la ... Mot-clés: