La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... 844 (1997) Internet est un média qui permet entre autres une communication et un échange commercial internationaux. ... n’est plus prioritaire alors qu’elle le reste quand la menace n’atteint que des individus. 2. Une ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... Seron (experts en terrorisme) : « Le terrorisme est une méthode d’actions violentes répétées, engendrant ... de restrictions à nos droits les plus élémentaires, quand bien même l’objectif raisonnable est celui de la ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
Gabrielle Creppy Le 13 mars 2013, Rob Thomas lançait une campagne de financement participatif sur le site américain Kickstarter afin de donner une fin digne de ce nom à Veronica Mars, la série ... américain a imposé des restrictions aux investisseurs, quand le droit français s’est plutôt focalisé sur les ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... Leclerc Apparaître comme témoin d’un acte criminel est une expérience généralement qualifiée de ... preuve), il peut être défini comme l’acte par lequel une personne rapporte ce qu’elle a pu percevoir, par l’un ... ce qu’elle repose entièrement sur les allégations d’une personne : le témoin. Sera considéré comme témoin, ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... Nul doute qu’un consommateur se trouvera dans une position particulièrement vulnérable du fait de son ... février 2004, le litige portait sur l’obligation pour une autorité locale de fournir un logement social. La ... de la directive qu’il transpose. En l’absence d’une définition communautaire claire et précise, il revient ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... Le ministère de l’Intérieur allemand, répondant à une requête fondée sur la loi sur la liberté de ... célébré en Syrie conformément à la charia, entre une jeune fille syrienne âgée de 15 ans et son époux âgé ... 21 ans. Cette décision est intervenue à la suite d’une mesure provisoire du Amtsgericht ordonnant la tutelle des ...Parasite, un film inclassable :
Daphne Lachouque Une comédie sociale noire et ambitieuse ainsi qu'un thriller ... de ses films et joue dans Parasite M. Kim. Parasite est une critique sociale de la société coréenne et même du ... qu’ils vont réussir leur ascension sociale. Mais quand on se rend compte qu’ils sont prêts à tout pour ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... son abolition est aujourd’hui désirée par une grande part de l’opinion publique européenne et ... à atteindre. Le pouvoir des Etats de recourir à une telle condamnation reflète l’expression de leur ... pour l’abolition de la peine de mort dans le monde. I- Une abolition conventionnelle limitée Face à la peine ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... humaine et qu’il n’est pas sans conséquences. Une réponse quasi-unanime est un instrument économique ... aux activités industrielles et de transport. En effet, une fois émis, ces gaz sont stockés dans l’atmosphère et ... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...
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