Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... important. Le 6MIC fait une entrée remarquée dans le monde des SMAC, en devenant la plus grande de toutes avec sa ... en proposant une direction artistique originale basée sur trois notions porteuses : musiques, technologies, ... d'Après, une programmation et une communication se basant sur la positivité, la bienveillance, et surtout, sur le ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... civilistes le principe « pacta sunt servanda » fondé sur l’article 1134 du Code civil était incontournable. Il ... acceptée par les juges des juridictions civiles, et ce, sur le fondement de la bonne foi (article 1134 alinéa 3 du ... celles-ci feraient défaut le cocontractant devrait agir sur le terrain de l’inexécution contractuelle et non sur ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... actions en Europe. De nombreux rapports ont été rendus sur la question en France, notamment un rapport de décembre ... de l’action puisque le jugement n’aura d’effet que sur les membres de la classe. La méthode de certification de ... commun. Or chaque plainte concerne une décision portant sur l’emploi différente. Les plaignantes demandent donc à ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... des dieux, et les jette à la mer. Ils atterrissent sur l’île de Sérifos. Polydecte, roi de l’île, tombe ... Accablée par son sort, Danaé se lamente. Persée veille sur sa mère, mais Polydecte ruse, et organise un grand ... un hasard si Pascal Paoli avait une tête de Méduse sur son bouclier et si le corail, ce sang de la monstresse, ... Mot-clés:
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... définir une œuvre, et pour finir, nous nous pencherons sur cette qualification d’ œuvre scientifique, catégorie ... droit français diffère profondément du droit allemand sur la notion d’originalité, que l’on pourrait opposer ... Darstellung ») ». On pourrait donc avoir des doutes sur la nécessité de protéger ces œuvres par le droit ...
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... La position développée par la CEDH en la matière repose sur les principes de respect de la dignité humaine au nom ... l’usage non strictement nécessaire de la force physique sur une personne privée de sa liberté constitue ... chimiques, où de n’importe quel substance agissant sur le corps. En France le tribunal criminel de Seine a ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... français et anglais présentent d'importantes divergences sur cette question. Le droit anglais ne consacre aucun droit ... en effet une relation plus étroite. Le conflit doit être sur le point, ou en train de se produire. Une telle ... les revendications des salariés est sans incidence sur la légitimité de la grève » ( Soc. 23 oct. 2007, ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... communication des données aux tiers pour s’interroger sur l’intérêt du credit-scoring tel qu’il existe aux ... de crédit ne peut refuser d’octroyer un crédit sur le fondement de la race, la couleur de peau, la religion, ... groupe (Class action), la lutte contre les discriminations sur le fondement du FCRA et du ECOA est efficace. Dans une ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... et le Bundesgerichtshof (ci-après BGH) à réfléchir sur la place à accorder au principe de faveur dans la CNY. ... par le droit interne. Si le BGH ne s’est pas prononcé sur l’articulation de cet arrêt avec celui du 17.8.2000, ... du législateur de ne viser que les sentences rendues sur le territoire allemand dans le livre 10 du ZPO. ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interne, il convient tout d’abord de s’interroger sur l’incorporation du PIDCP en droit interne. Par la ... de réponse à la question, d’où des avis divergents sur celle-ci : accorde-t-elle une place supralégislative ou ... les Etats refusent de consacrer la supériorité du PIDCP sur leur Constitution. On pourrait en déduire que ...
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