L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
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... (AMF), équivalent français de la FSA, est construite sur le même modèle mais sa particularité est qu’elle ne ... des Marchés Financiers (AMF) en France est construite sur le modèle de la FSA, même si des différences existent. ... transposition en droit anglais de la directive 2002/92/CE sur l'intermédiation en assurance. La FSA dispose ainsi ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.