L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud

... 2008/XX/JAI. L’élaboration d’un tel système a pour objet de contribuer à la mise en œuvre du principe de ... avait déjà fait l’objet en France d’une condamnation pour agression sexuelle sur mineures (P. Fauchon, Communication, Réunion de la délégation pour l’Union européenne du mercredi 5 avril 2006). Il en ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

Soumis le 03/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Culture et confinement
... sa famille et ses voisins. Elle apprend à vivre avec eux, pour eux, et à accepter de n’être qu’une intruse dans ... à la nature.    “Puisqu’il n’y a plus personne pour prononcer mon nom, il n’existe plus”.   Comment ... ont cherché à rejoindre leurs maisons de campagne pour mieux vivre cette situation d’isolement, mais à ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... la similitude des compétences de ces deux organisations. Pour l’une comme pour l’autre il s’agit de contribuer au progrès ... organisation devait servir de cadre institutionnel commun pour la conduite des relations commerciales et ainsi ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

Soumis le 25/11/2015 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... constitutionnelle, il n’en ait pas de même pour la liberté de conscience. Le principe de laïcité ne ... 1 er de la Constitution qui interdit toute discrimination pour des raisons religieuses. S’agissant des articles de la ... Les dispositions concordataires ne peuvent «  avoir pour force de nier les principes suprêmes de ...

La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen

... exclusif conféré au titulaire d’un droit d’auteur pour autoriser la reproduction de son œuvre doit être ... L’intérêt croissant des systèmes juridiques pour les droits d’auteurs a amené l’Organisation ... mais rend explicite l’équivalence de la protection pour d’autres acteurs économiques qui auraient pu, par la ...

L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE

... des jugements rendus à l’étranger : comment faire pour que la partie qui refuse de se conformer au jugement ... est qu’il ne suffit pas qu’un jugement soit rendu pour qu’il devienne exécutoire. En effet, lorsqu’un ... un jugement rendu à l'étranger. » Cette procédure a pour objectif la bonne administration de la justice (1). En ...
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Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Celui-ci en effet n´avait conçu cette notion que pour déterminer comment le débiteur devait fournir sa ... du droit et à son évolution. Il est au service du juge pour développer des solutions à des situations ... par la loi. Le juge s´appuie donc sur la bonne foi pour apprécier un comportement et voir si concrètement ce ...

Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... de la recherche d’outils internationaux efficaces pour protéger des œuvres personnelles était acceptée par ... ce qui montre bien la modernité de ces normes pour l’époque. Il a par ailleurs introduit dans le Codice ... transfrontalières très répandues à l’époque. Pour contrer cette dérive, il a été question dans un ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... de l’obligation principale. 2Ceci vaut en particulier pour les modifications de l’obligation principale ... dépendante de l’étendue de l’obligation principale. Pour la caution, ce principe a des répercussions décisives ... que par référence à une obligation principale dont il a pour objet d’assurer l’exécution. La forte dépendance ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

Soumis le 07/03/2018 par Juliette Maler dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... obligation dans le cas où la personne serait une menace pour la sécurité de l’Etat membre, ou a été objet d’une condamnation pour la commission d’un crime si grave que cette personne constituerait une mena ce pour la société de l’Etat membre. Ses limites regardent ...