Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE
... textes permettront d’étudier les moyens mis en œuvre pour lutter contre la pratique du blanchiment d’argent et ...Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil
... les trois articles mentionnés ci-dessous ont eu pour objet d’analyser une obligation fondamentale qui ...Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts
... la Communauté européenne puis par l’Union européenne pour harmoniser les conditions d’accès à l’activité ...Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006
... Act vise à améliorer la protection des consommateurs. Pour lutter contre les octrois abusifs de crédit, cette loi ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]
... n’a aucun droit sur les profits dont la banque pourrait tirer de ces fonds. La banque est tenue par contre ...Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (statut de Banque centrale) : Bank of England Act (1998)
... de la source: La ‘Bank of England Act’ de 1998 a eu pour fonction de conférer à la Banque d’Angleterre plus ...Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)
... que les consommateurs disposent d’informations claires pour pouvoir comparer les prix et les conditions dans toute ...Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)
... loi en 2000, la ‘Financial Services and Markets Act’ pour répondre aux exigences du droit communautaire. Source: ...ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix
... pourvoi d’une entreprise ayant licencié son employée pour absence répétée et injustifiée en raison de la ... Mot-clés: licenciement / Indemnisation
ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix
... l’existence d’un travail déterminé et rémunéré pour le compte d’une personne physique ou morale. Critères ... Mot-clés: subordination / contrat de travail