La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... l’arbitrage contractuel ou arbitrage « irrituale ». Pour la première fois, la réforme de 2006 a codifié la ... pratique courante établie avec les usages et qui avait pour but d’éviter les formalités procédurales requises pour l’arbitrage légal. Ce fut un dispositif très ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... (se résumant en extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour tendre vers un modèle d’économie circulaire ... ») rendant ainsi notre développement moins néfaste pour l’environnement. Si l’abandon total du matériau ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... 2 et la Belgique en 2003 3 . Si les Pays-Bas sont connus pour ne pas jouir de la législation la plus frileuse qui ... et avec lui l’agonie d’une dictature conservatrice , pour voir en 1981 la première réforme d’envergure du ... sociale que la famille. La France peut sans doute mieux que d’autres pays comprendre la légitimité du ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... des auteurs dans ces hypothèses-ci. C’est donc pour cela que les acteurs politiques ont commencé à ... de Genre (LOIVG). Cette juridiction est compétente pour connaître des cas de violence fondée sur le genre et ... adaptée aux nécessités de ces litiges particuliers. Pour illustrer l’efficacité des politiques publiques ... Mot-clés:
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... face à un nouveau défi à la fois complexe et risqué pour l’institution qu’il représente. En effet, les ... de conserver cette confidentialité de la procédure sans pour autant utiliser ce principe dans le but d’induire en ... par les arbitres, les conseils et les parties, sans pour autant être systématiquement reconnue par les ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... est lancé aux Etats-Unis depuis quelques années, et a pour particularité d’être une question aussi bien ... soupçonnés de lui vouer une hostilité particulière pour des raisons idéologiques (Binyamin Appelbaum, Justices ... de nature économique à l’arbitrage n’est pas mieux accueilli par la jurisprudence. Ainsi, la Cour de ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... qui requière que certaines conditions soient remplies pour que la class action soit recevable. Wal-Mart a donc fait ... en matière de discrimination au travail. Aux Etats-Unis, pour qu’une classe soit constituée il faut qu’elle ... lorsque le défendeur a agi ou refusé d’agir pour des raisons qui s’appliquent de manière générale à ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... sociaux sanglants [1] et a souvent été discrédité pour ses affiliations anarchistes et marxistes. La culture de ... des fonctions entièrement différentes. Mais pour comparer la représentativité syndicale dans ces deux ... systèmes. C’est probablement le critère qui exprime le mieux la qualité du syndicat à représenter un certain ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'euros. Le 15 décembre 2000, l’ONU caractérise pour la première fois la traite dans le cadre de la ... et normes procédant d'ordres juridiques distincts pour ensuite analyser l’exemple de l’Espagne qui semble ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...