La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Les principales lois adoptées depuis 1970 au Royaume Uni pour lutter contre le terrorisme. La législation ... En réponse au nombre croissant de victimes (500 pour la seule année 1972), le Parlement britannique adopte ... contrairement à la législation antérieure, n’a pas pour objet de lutter contre des groupes déterminés comme ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par un ressortissant irakien à l’office fédéral pour la migration et les réfugiés. En l’espèce, le juge ... laisse penser que l’Allemagne est prête, pour les mois à venir, à prendre en charge de nombreux ... une certaine volonté des Etats membres de réguler au mieux le flux des réfugiés provenant des Etats tiers mais ...
Mot-clés: immigration / Europe
L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... temporaire ni complètement permanente. C’est pour combler ce vide légal que le législateur a introduit ... de relation de travail ou activité professionnelle ». Pour la compagnie d’assurance cette incapacité n’est pas ... une révision de l’incapacité (tant une révision pour une amélioration comme pour une aggravation de ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... par Horace Wood « Master and Servant ». Il désigne pour l’employeur comme pour l’employé la possibilité de mettre fin à la ... ses employés “at will”, quel que soit leur nombre, pour une cause réelle et sérieuse, sans cause, ou même ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Audrey Broche Le 7 mars 2013, la CEDH a condamné la France pour non-respect d'une ordonnance de retour des enfants à ... aucune mesure et ne firent aucune démarche significative pour favoriser l’exécution des arrêts et se ... s’oppose à son retour, que c’est ce qu’il y a de mieux pour lui. Son opposition traduit souvent, comme en ...
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... substantielles montrent qu’il présente un danger pour les personnes et pour l’environnement. L’Allemagne et l’Autriche ont ... a fort peu de chances d’être positive. Il faut se souvenir que la Directive 2001/18 a abrogé l’ancienne ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... démocratique, a toujours été un enjeu important pour les Etats, et davantage encore aujourd’hui depuis ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... une réglementation internationale s’impose afin de mieux lutter contre les contenus illicites présents sur ...
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... qui s’écoule dans de l’eau. Cette couleur agressive pour l’œil et la rétine, suit la brise de l’eau en ... dernière est représentée comme un monstre. Médusa, pour recontextualiser, est la sœur de deux autres gorgones, ... relatent la magnificence de ses cheveux. Elle fut violée pour cette raison par Poséidon dans le temple d’Athéna. ... Mot-clés: