L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en contexte de catastrophes et du changement climatique [1]. » Ce document, bien que non contraignant, est une ... des problématiques liées aux réfugiés climatiques. [1] Agenda pour la protection des personnes déplacées ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA
... est fixé à l’article 3 du Grundgesetz . Textes : Art. 3 Grundgesetz (GG); § 261 Strafprozessordnung (StPO); ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est maintenant reconnue dans l’article 37, paragraphe 1 du « Suprême Court Act » de 1981. Il est difficile de ...
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... en compte les circonstances d’urgence de la situation [1] . En l’espèce, le défendeur invoque le fait qu’il ... minimiser son dommage ? », Recueil Dallow 2009 p. 1114 [1] D. B. Dobbs, “The Law of Torts”, Hornbook Series, ... Mot-clés:
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... fait régulièrement des apartés illustrés par des archives ou des dessins simples pour expliquer l’histoire ... obtient à 33,8% une note de 10/10 et à 34,2% une note de 1/10. Selon l’article du média australien DMARGE «Colin ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... droit d’auteur allemand qui d’après le §69c aliéna 1 nr.3 UrhG ne lie le principe d’épuisement du droit de ... de la copie du programme, selon l’article 5§1 de la directive 2009/24, ce qui leur donne la possibilité ... légitime », RTD Com., 2013, p. 790, n°1, 15.) En cela, l’arrêt devrait pousser les entreprises ...
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... physiques et/ou sexuelles. Selon les statisqtiques, 1 femme américaine sur 5 sera victime d’un viol dans sa ... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... in Indra Sawhney v. Union of India ", reproduit en annexe 1 de Prasad (A.), Reservational Justice, op. cit., p. 308). ... la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 à l'article 1) qui dispose que "(l)a loi favorise l’égal accès des ... et techniques",Droit et cultures, numéro 53 (2007-1) -Christophe Jaffrelot, "Inde: l’avènement politique de ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... énonce la « cybercriminalité ». A l’article 8 §1 lettre m) de la loi d’implantation italienne, la ... pénale, créé par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 art. 17 I (JORF 10 mars 2004) Legge 22 aprile 2005, n. 69 ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... voulu calquer l’histoire sur celle de ses parents » 1 . Ainsi, Lily est née dans une famille dans laquelle ... de nos imaginaires des relations de couple. 1 HOOVER Colleen, Jamais plus , Paris : Ed. Hugo et ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme