Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
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Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... (Cass. Soc. 4 fév. 1997). L’article L 120-1 du Code de travail français, affirme en effet que sauf ... de son droit d'expression visé à l'article L. 1121-1 du Code du travail. L’enjeu est donc la qualification de ... du licenciement. En effet, selon l'article L. 1121-1 du Code du travail, « Nul ne peut apporter aux droits des ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
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... de la caution n’est envisagée dans le code civil (art. 2295) qu’en faveur du créancier (D. Robine, "la ... n´a été que de courte durée, puisque dès le 1.08.2003, c´est cette fois-ci le législateur lui-même qui ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... des pratiques économes à travers le CEPP L’article 1 de la directive 2009/128/CE établie pour objet ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... se fait par la simple remise de la chose à l'acheteur (art. 1462 CC.E et 339 C.Com.E), un délai de 24 heures étant ... vendeur n'est pas tenu de livrer à défaut de paiement (art. 1466 CC.E) ou s'il découvre l'insolvabilité de l'acheteur (art. 1467 CC.E). Le système espagnol aurait sûrement tout ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... le plan pénal, qui sont présentées aux articles 226-1 et suivants. Le législateur français a prévu pour ... article 9 · Code pénal articles 226-1 et suivants · Civile 1 ère 6 Octobre 1998 Bull. civ. I, n°274 · ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... au regard du principe du contradictoire (B). A. Présentation de l’office du juge Les recommandations de la ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... règlement n°1206/2001 peut signifier plusieurs choses : 1/ on ne dispose pas encore du recul nécessaire pour ... très semblables à leurs propos. BIBLIOGRAPHIE : 1. Articles : AMERICAN LAW INSTITUTE et UNIDROIT, Principes ... civile ou commerciale, JOCE L 174, du 27 juin 2001, p. 1. Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ...