L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche

... Allemagne avant l’entrée en vigueur très récente, le 1 er janvier 2015, de la loi sur le salaire minimum ... intervenu avec la loi du 20 décembre 1993 (Loi n°93-1313 quinquennale relative au travail, à l’emploi et à ... dans l’Etat membre d’accueil (V. pt 30 Affaire C-549/1, dite « Bundesdruckerei »). Une entrave peut néanmoins ...

L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

... sa décision Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 [1] a opté pour l’application de la business judgment rule ... des intérêts des actionnaires minoritaires. [1] Kahn v. M & F Worldwide Corp., 2014 WL 996270 (Del. Mar. ...   [8] Cass. Com., 25 mai 1970, n°67-11.088   [9] Art. L.242-6, 4° du Code de commerce   [10] Cass. Crim., 10 ...

Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

... indirectes dans les relations de travail. L’article 1 du projet de loi sur la lutte contre les discriminations ... n°87-517 du 10 Juillet 1987 codifiée à l’article L323-1, en vertu duquel « tout employeur occupant au moins 20 ... assujetties aux dispositions de cet article (Article L323-1 al. 3 du Code du Travail). Par ailleurs, l’article ...

Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

... cultures du monde, l’architecture, le cinéma, et l’art, Christian Louboutin puisait et puise encore son ... sur un écrin, et présenté comme une œuvre d’art.  En pénétrant dans la première salle, une couleur ... modèle iconique, connu de tous, est devenu un objet d’art.   Christian Louboutin s’inspire du réel puis ...

Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

... (Madden et Boston, p.622). Les PPR peuvent être : 1) l’actuel propriétaire ou opérateur d’une ... l’action principale ou a posteriori (42 U.S.C. 9613(f)(1)). La responsabilité environnementale a pu être ... au risque d’insolvabilité (42 U.S.C. § 9607(a)(1). On peut toutefois considérer que lorsque les PPR ne sont ...

Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif

... 32 Codes Civils étatiques (plus un Code Civil fédéral) [1] .  Cependant, malgré les différences ... 2014, réaffirme le principe énoncé à l’article 1 er de la Constitution et l’enrichit en y mentionnant la ... 2013, sur les 95 937 divorces qui ont été prononcés, 55,1% ont été prononcés par consentement mutuel, 25,7% ont ...

La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT

... the subject matter sought to be patented and the prior art are such that the subject matter as a whole would have ... was made to a person having ordinary skill in the art to which said subject matter pertains.” En d’autres ... ensuite énoncé les quatres erreurs de la Cour d’appel: 1) La première erreur de la Cour d’appel a été de se ...

A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet

... et adaptent la Convention, dont l’article 46 §1 énonce que « les Hautes Parties contractantes ... en faveur de l’applicabilité de l’article 6§1 de la Convention, suivant en cela la jurisprudence ... considérées, entre autres, contraires à l’article 6 §1 de la Convention. Le juge administratif va reconnaître ...

Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

... il est question d'un véritable faisceau d'indices  [1]  dans la qualification du statut de conjoint salarié , ... http://www.consultant.ru/ http://www.garant.ru/   [1] L’article L. 784-1 du Code du travail, créé par  la loi n°82-596 du 10 ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... cette quarantaine! 10 bonnes raisons pour (re)voir Friends 1. C’est une série légère, longue (autant que cette ... à eux et faire des parallèles avec notre quarantaine 1. Celui où Rachel doit aller à Paris et que Ross fait tout ... inspirées de Friends pour faire passer le temps plus vite 1. Si vous voulez rire, on vous laisse cette parodie du ...