Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... ») s’applique par défaut lorsque son chapitre 2 (convention de New York) et son chapitre 3 (convention de ...

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... des internationalen Privat- und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93 Arbitrage et ADR MBDE Un article du Prof. Dr Miguel Gomez ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... et le Federal Arbitration Act : (1) un accord écrit, (2) qui autorise l’arbitrage dans un pays signataire de la ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... en œuvre du droit de la preuve. L’auteur, basant ici sa réflexion sur la question de la pertinence de la preuve, ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Bundesverfassungsgericht – Beschluss v. 30.06.2005 – 2 BvR 1502/04. Le Tribunal constitutionnel approuve la ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... la grande réforme de la Justice qui est annoncée. Cette réflexion sur la responsabilisation des parties dans la ...

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Suprême se fonde sur l’article 42 U.S.C.A §§2000 e-2 pour décider qu’un employeur ne peut pas requérir de ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis