La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... le tiers à l’enquête. D’autre part, dans ce type de cas, la Cour européenne donne la possibilité au tiers à ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... impossibilité de dépasser ce même plafond dans les cas où une indemnité de départ est allouée[25]. ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... et uniforme. Or, il faudrait attendre le temps qu’un cas parvienne jusqu'aux portes de la Cour Suprême et que ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour couvrir l’essentiel des œuvres, comme c’est le cas en droit international. Une même approche continentale ...
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « wording of the article renders it difficult to capture all types of bribery-induced advantages intended to be ...
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... L’article L.132-5 du CPI prévoit toutefois des cas de rémunération forfaitaire. En droit allemand le ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession