Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... de l’Homme et à ses libertés. ( http://www.aclu.org/racial-justice/racial-profiling ). A l’origine, les ... se fonde. Le deuxième fondement le plus courant est l’article quatre de la Constitution des Etats-Unis relatif aux ... http://www.spvm.qc.ca/fr/service/1_5_2_2_profilage-racial.asp ... https://wcd.coe.int/wcd/ViewDoc.jsp?id=1387723&Site=CM Droit ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... mais le sujet fait grand débat parmi la doctrine[5]. Seule une réforme du contrôle des concentrations est ... permettant d’établir l’abus de position dominante (art. L. 420-2 du code de commerce). La détermination de ... freiner l’innovation sur ces marchés. [1] Article 49 de la loi pour une République Numérique, ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... également affirmé par le code civil français, dès l’article 2288 C.civ. Le cautionnement, comme toute autre ... poursuivre le débiteur principal. En droit français, l’art. 2293 C.civ. dispose que l’obligation de la caution ... Kommentar BGB (Schuldrecht Besonderer Teil, §§ 705-853), 5. Auflage, München : 2009. - Reinicke / Tiedtke, ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... le domaine de la preuve par l’ADN. Nous verrons dans cet article quelles sont les avancées que cet arrêt a permis en ... en vue d’une analyse ADN peut être utilisé contre lui (Art. 62(10) du Police and Criminal Evidence Act 1984). Il en ... existe également en droit civil français : l’article 246 de nouveau Code de procédure civile dispose que ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... au respect de la vie personnelle du salarié Selon l’article 8 de la Convention européenne des droits de ... familiale, de son domicile et de sa correspondance ». L'article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union ... entre la liberté d’expression reconnue par l’article 5 de la Constitution allemande et le droit fondamental du ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... Le Sacre du Printemps a marqué l’histoire de l’art et pourtant il n’en reste aucune trace. Le scandale ... du concept de « Gesamtkunstwerk », soit l’œuvre d’art total. Pour cela, il travaille avec de nombreux artistes ... Georges Balanchine… Diaghilev a su mettre en place un art de la collaboration afin de faire dialoguer ces artistes. ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... agraires. En particulier, la directive prévoit à l’article 4 l’adoption par les États membres d’un plan ... Diffusion des pratiques économes à travers le CEPP L’article 1 de la directive 2009/128/CE établie pour objet ... le 13 mai 2020. - EcophytoPIC, Le dispositif DEPHY, 2020, https://ecophytopic.fr/quest-ce-que-le-reseau-dephy-0 , ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1 du traité) ont accepté de réduire leurs émissions de 5,2% par rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012 ( ... ratification par plus de 55 pays signataires de la CCNUCC (article 25 du Protocole), avec des objectifs de réduction ... de 7% et l’Union Européenne de 8% ( http://untreaty.un.org/English/ TreatyEvent2006/Focus2006_fr.pdf). Suite à ...
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui codifie l’approche de précaution dès 1992 (Art. 130R §2 traité de Maastricht). En France, la ... 1995) et possède une valeur constitutionnelle (art. 5 La Charte de l'environnement). Les éléments fondamentaux ... (Juge Treves, op. individuelle, §9). L’article 290 de la Convention des Nations-Unies sur le Droit ...