Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
addm1n Le futur article 6 du traité sur l’Union européenne (version ... de ratification sont déposés, est la modification de l’article 6 du traité sur l’Union européenne (TUE), qui ... suite à une condamnation de l’UE conformément à l’article 46 CEDH, mais le bon sens commandera aussi l’UE à ...L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... à aucune des parties, il n’y a donc pas eu dol. Cette analyse est tout à fait similaire à l’approche française ... du contrat est de loin l’erreur la plus fréquente. L’article 1111 du Code civil précise que l’erreur ne peut ... modification du contrat. En droit français, l’article 1118 du Code civil dispose que la lésion n’est pas ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... introduite dans l’ordre juridique international. Son article II en donne une définition dont la version ... français de la notion de génocide se retrouve à l’article 211-1 du Code pénal français dans son Livre II ... contre, comme bien souvent en droit italien, c’est une loi spéciale en complément du Codice penale italiano qui ...
Mot-clés:
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... profondément inégalitaire et ce bien que la lettre de la loi ait été respectée. On peut alors s’interroger sur ... qui ne requiert aucun acte juridique, le concubinage (article 515-8 code civil). Le concubinage est une situation ... précéder chaque mariage religieux d’un mariage civil (article 433-21 Code Pénal). Cela cristalliserait les ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... terrorisme, adoptée au Caire le 22 avril 1998. Selon son article 1 § 2, le terrorisme s’entend de « tout acte ou ... que l’on juge et condamne en l’absence d’une loi le prévoyant. Ces conventions internationales ... la paix et la sécurité internationales , Journée franco-allemande de la S.F.D.I., Paris, Pedone, 2004, p. 39-40.). ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... que cette dernière n’avait pas assez approfondi l’analyse du test TSM. L’affaire est remontée jusqu'à la ... 52 et 56 de la CBE. (Convention des brevets européens) Article 52(1) : « Les brevets européens sont délivrés ... qu'elle soit susceptible d'application industrielle. » Article 56 : « Une invention est considérée comme ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... (CESDH) signé à Strasbourg le 13 mai 2004 qui dans son article 17 permet l’adhésion de l’UE à la CEDH en amendant l’article 59 de la Convention, l’origine et la nécessité ... 14 signé à Strasbourg le 13 mai 2004 qui dans son article 17 permet d’envisager l’adhésion des 27 Etats ... Mot-clés:
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... être d’accord. C’est découvrir qu’être une femme allemande née dans une famille bourgeoise à la fin du XIX e ... un véritable centre de regroupement pour la jeunesse allemande et « bohême », lasse des tribulations et de ... ce courant qui a révolutionné la scène artistique allemande, composée de deux mouvances : la première, ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arbitrales étrangères de New York de 1958 et la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la ... de la sentence, donc de savoir si ces dispositions de la loi étaient supplétives ou impératives. De manière ... là une "question d'importance exceptionnelle". Dans son analyse, la Cour d'appel énumère d'ailleurs les positions ...
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’arrêt Costa c. Enel. On retrouve ce principe à l’article 288(2) du TFUE concernant l’applicabilité directe ... envers le droit européen. Au Royaume-Uni, c’est l’article 2 de l’European Communities Act de 1972 qui pose le ... une valeur légale plus importante que celle de la loi nationale. Seulement, ce constat à lui seul permet ...