Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... Résumé : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité met en place un système ... fondée sur l’empilement et l’éparpillement. La loi Godfrain du 5 janvier 1988 a vocation à ne régir que ... cybercriminalité, ce choix du consensus met en péril la protection des libertés fondamentales. En effet, la ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... Le 5 novembre 2021, la rappeuse KT Gorique est passée sur la scène de La CLEF (St Germain en Laye) lors d'un ... sonore de ses projets, elle pose sa marque de fabrique sur l'ensemble du processus de création. En réalité, elle ... rap, soit un tournoi dans lequel les MC s'affrontent sur des épreuves techniques où sont évalués l'identité ...L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... il n’en demeure pas moins essentiel de s’interroger sur le rapport entre art, culture, et identité, puisque ... après la colonisation) que sociologiques. », Voir l’article de la BNF ( Bibliothèque Nationale de France ), ... et sciences politique , 2013, « Intersectionnalité » (Article disponible en ligne sur Cairn.info, ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... établissant de nouvelles relations homme/animal basées sur la reconnaissance des droits fondamentaux inviolables et ... ensemble inédit et inexploité, puisqu’elle s’appuie sur l’octroi aux animaux de concepts s’appliquant ... le Droit ne leur reconnaît pas et ne leur accorde pas de protection particulière. La théorie initiale du Droit des ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... en droit du Delaware favorable au board L’article 216(3) du DGCL dispose que les « administrateurs ... relative en s’appuyant sur cette indétermination de la loi [13] , cette solution semble très difficilement ... soutenable à ce jour. Un récent arrêt de la Cour d’appel de Limoges a jugé que la nomination d’un ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rapport du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), au rythme actuel, la ... de certaines installations du système communautaire (Article 27) à condition que les mêmes limites soient ... aujourd’hui, le Climate Change Act de novembre 2008 (loi sur le Changement Climatique) permet au Secrétaire ...
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Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... la liberté professionnelle, laquelle possède une valeur constitutionnelle reconnue par le Conseil constitutionnel dans une décision du 28 mai 1983. L’article 35 de la Constitution espagnole de 1978 consacre ... son arrêt rendu par la Chambre sociale le 21 mai 2002, la Cour de Cassation rappelle les conditions essentielles à ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
Hendrik Coppoolse Cet article est à jour au 28 mai 2020. */ La pandémie du ... strict que celui imposé par Pékin, les projets se basant sur des mécanismes de suivi se multiplient. En France, le ... du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... de l’Union Européenne a été gravée dans le Traité sur l’Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur ... que par des sujets naturels du droit international. Article 47 du Traité UE (entré en vigueur le 1er déc. ... répondait aux critères traditionnels dégagés par la Cour de la Haye. II - La reconnaissance d’une personnalité ... Mot-clés: