L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... qui pourrait emporter l’adhésion de tous les acteurs. Article 121 Copyright Act L’amendement Chaffee au chapitre ... générale du « fair use » en droit américain. La loi française équivalente au regard de beaucoup ... de la directive européenne 2001/29/CE, du 22 mai 2001, sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
Gabrielle Creppy À propos de l’article intitulé “Stricter Anti-Money Laundering Rules for ... journalistes d’investigation a publié des informations sur l'un des plus grands scandale financier de la période ... et devrait permettre d’y remédier en partie. L’article de la Review of Banking and Financial Law détaille ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... dans certains cas une irrévocabilité de l’offre. Cet article compare les deux régimes de l’irrévocabilité de ... Mais en France, c’est la jurisprudence, et non la loi, qui a permis de protéger le destinataire de l’offre. ... en ayant une préférence pour cette dernière, mais la Cour de cassation indique que la question reste soumise à ... Mot-clés:
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... Bretagne, il est clair que celle-ci demeure incomplète. Loi nº 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit ... plastique ou ses ayants droit de recevoir un pourcentage sur le prix de chacune de leurs reventes. Il s'agit donc d'un ... dès 1893, l'avocat Albert Vaunois dénonçait dans un article publié dans la « Chronique de Paris » le fait ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... a alors lieu] de contester la régularité de cet acte. La Cour de cassation fait application de la fameuse théorie de ... espagnol, le licenciement disciplinaire est prévu à l'article 54 du Statut des travailleurs (« Estatuto de los ... . En droit espagnol, l'on retrouve cette même logique. Le juge devra déclarer nul le licenciement quand il se base sur ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... américain est pertinente. Cette logique a poussé le juge Schwelb (Thomson v. US, 1988) à s’interroger ... au travail et subvenir aux besoins des siens. L’article du Professeur Victoria Nourse de l’Université de ... de “personne raisonnable” — désormais uniformisé (Loi du 4 août 2014) — en droit américain et français? ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... limitative dans l'annexe III. Ils supposent une base constitutionnelle ou un intérêt général servant la ... sous couvert du respect du principe de neutralité. L'article 98 impose un taux minimal de 5% pour les taux ... qu'un point de droit semblable a été étudié par la Cour constitutionnelle allemande ( Bundesverfassungsgericht ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... ( Koalitionsfreiheit ), droit fondamental reconnu dans l’article 9 III de la Constitution. Au départ, la ... du Bundesarbeitsgericht BAG , c’est-à-dire la Cour fédérale allemande du travail du 10 juin 1980). ... du 12 septembre 1984, le BAG a élargi la garantie constitutionnelle à la grève avec pour but la conclusion ... Mot-clés:
FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... et comparer les conséquences frappant un contrat nul. « Article 166. Les contrats contestables et les contrats ... est expressément prévue par la loi (l’arrêt de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie du 21 octobre ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... du fait de la volonté des deux pays de s’aligner sur le principe européen visant à atteindre la mixité dans ... à ces règles de soft law, la France a adopté la Loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation ... du 22 mars 2007 qui traite de la question dans son article 75. A ces lois s’ajoutent de nombreuses ... Mot-clés: