ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA

... analyses les plus complètes de la jurisprudence et de la doctrine en la matière. KROPHOLLER compare l’application ... ». Ce faisant, il retrace la critique de la doctrine allemande comme elle existait et subsiste toujours, ...

Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART

... Law as a possible solution, 73 Or. L. Rev. 691 Dans son article, Scott C. Andre reconnaît l’apport de l’arrêt ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline ...

ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... sans pouvoir en profiter. C’est pourquoi gouvernement et doctrine revendiquent une participation au capital des ... allemand en la matière. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par ...

ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... la réforme fédérale entrée en vigueur le 1.9.2006, l’article 74 I n° 11 GG transfère de l’Etat fédéral aux ... répondre aux critiques. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose ...

ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Cet article représente le socle du droit du travail italien. En ... dell’impreditore” Droit du travail MBDE ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA ...
Mot-clés: subordination

L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre

Soumis le 15/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Affaire C-126/97 Dans cet arrêt, la CJCE consacre l’article 81 CE comme étant une règle d’ordre public au sens de l’article V de la Convention de New York, et impose au juge ...

L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre

Soumis le 15/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... L'arrêt Marc Rich de la CJCE traite de la portée de l'article 1, al. 2, point 4, de la Convention de Bruxelles de ... du domaine de la convention. Pour la Cour de Justice, l’article 293 CE impose une interprétation restrictive du ...

Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury

Soumis le 12/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Courts, Dispute Resolution Journal, February 2000 Cet article paru dans le Dispute Resolution Journal synthétise ... Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par ...

A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus

... référence au droit international humanitaire, cet article du code pénal allemand a longtemps servi de ... allemand pour des actes commis à l’étranger. Cet article témoigne de l’attachement de l’Allemagne à ...

A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet

... Business Review of the Americas, Winter/Spring, 2002 Cet article retrace l’histoire des relations économiques entre ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des ...