Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

... sur 82. Il a vocation à s'appliquer chaque fois que les parties stipulent que leur litige sera résolu conformément audit Règlement, tant dans les procédures d’arbitrage internes qu'internationales et les parties sont libres de convenir du lieu de l’arbitrage, ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

Philippe Guez L'article 8 du Revised Uniform Arbitration Act (RUAA) Le lien ... agrémentée de commentaires sur l'état du droit. L'article 8 traite du problème des mesures provisoires , et la ... Arbitrage et ADR MBDE Les sources non fédérales du droit américain de ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

... rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour être le ... en dépit de l'opinion majoritairement suivie par les tribunaux aux Etats-Unis, une consolidation d'arbitrages connexes alors même que toutes les parties concernées n'y ont pas consenti. ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... It into the Information Age", Rand Corporation . Dans cet article, Roberta Reiff Katz, du Rand Institute (groupe de ... la justice civile aux Etats-Unis) ravive la polémique sur les dérives de la justice américaine, dérive qu’elle ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... judiciaire dans le système fédéral américain, et dont les grandes lignes sont, à quelques exceptions près, reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des différents ... qui tend à laisser aux parties le soin de réunir les éléments de fait et de droit sous l’encadrement ...

Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU

... produire certains documents. Face à leur refus, la cour les a condamné pour outrage à la cour. Ils ont fait valoir que les informations qu’ils refusaient de dévoiler étaient ... protégés par le secret professionnel dont jouissent les journalistes ( reporter’s privilege ). La cour ...

A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU

... Bien que le Congrès américain ait refusé d’intégrer les principes de la Cour suprême des Etats-Unis dans le Code ... à une pratique acceptée depuis longue date par les cours fédérales. Ce principe permet au juge de faire un ... et qu’il n’est pas lié par le récapitulatif ou les commentaires du juge. « After the close of the evidence ...

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... du tribunal jusqu'au prononcé du jugement. Quelles sont les conditions de recevabilité d’une preuve ? Comment ... différemment. L’interprétation prétorienne de l’article, qui énonce les cas où la demande est irrecevable, connaît donc ...

Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

... (révisée en 1986) rend illégal le fait de discriminer les hommes ou les femmes au travail, dans l’éducation, le logement ou ... Il est également contraire à la loi, mais seulement dans les affaires liées au travail, de discriminer une personne ...

Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin

... dans le cadre de l’emploi. En effet, dans cet arrêt les juges ont précisé que pour déterminer si une personne ... été un personne d’un autre groupe racial dans les mêmes circonstances il faut comparer le traitement subi ... groupe racial différent avec une même expérience et les mêmes qualifications. Droit et discriminations MBDE Sur ...