La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... de Tripesca ), réclame des dommages intérêts pour les négligences dans le « naufrage », avançant ... de la loi » [11] . En France, il est sanctionné à l’article L 64 du Livre des Procédures Fiscales de telle ... les principes français n’ont rien à envier à la nouvelle doctrine chilienne, plutôt évasive et incomplète. ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
Melisande Guillerm Alors que de par le monde les lois contre le piratage sur internet fleurissent ... personne susceptible de contribuer à y remédier » ( article 10 loi Hadopi2 ). Ceci permet aux ayants-droit de ... profite de son commerce par exemple ». Toutefois, la CJUE semble déjà fournir des éléments de réponse avec ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... que le chef de la police, qui a délibérément fermé les yeux sur cet incident. Selon la cour, l’arrestation des ... se fonde. Le deuxième fondement le plus courant est l’article quatre de la Constitution des Etats-Unis relatif aux ... la Clause d’Égalité du Quatorzième Amendement et l’article quatre de la Constitution. Selon Leath, partie ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Le Petit Prince expliqué aux adultes
... livre le plus traduit au monde après la Bible. Parmi tous les contes, les mythes et légendes qui existent, c’est celui-là qui ... mangé par un serpent. Si vous ne pouvez pas le voir, cet article est fait pour vous ! Le Petit Prince est beaucoup ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... membres quant au choix des moyens propres à atteindre les objectifs fixés ne signifie nullement que la directive ... ce domaine. La loi Pergola du 9 mars 1989 instaure une nouvelle procédure suite à laquelle, au printemps de chaque ... d’exception : les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées ...
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Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... proches de la certitude, ce qui limite encore un peu plus les cas où de telles mesures provisoires peuvent être ... se retrouve parfois sans emploi et doit en plus supporter les frais du procès. Le maintien de cette situation peut ... en va ainsi de tous les cas de licenciement prévus par l'article L. 1132-1 du Code du travail (liés à la race, le ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... : « […] J'attendais la fin des cours pour me lisser les cheveux, parce que je me disais : En me lissant les ... après la colonisation) que sociologiques. », Voir l’article de la BNF ( Bibliothèque Nationale de France ), ... et sciences politique , 2013, « Intersectionnalité » (Article disponible en ligne sur Cairn.info, ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du droit d'auteur (droits patrimoniaux, droits moraux). Les photographies ne répondant qu'à un seul des deux ... au rang de « meras fotografias » prévues à l'article 128 de la Ley de Propriedad Intelectual . Ces ... une photographie d'œuvre a engendré la création d'une nouvelle catégorie de photographie inconnu du droit ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur