L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un statut de réfugié climatique ». Le droit international est aujourd’hui confronté à une impasse, ... principe de souveraineté. Malgré l’influence du droit international et l’adoption de conventions, elle reste ... la matière. Ce sont bien les lacunes juridiques du droit international qui poussent les Etats à agir dans le sens ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... place croissante dans la construction normative, le droit international privé (ci-après «DIP») semble ne pas ... depuis son adoption en raison de l’expansion du commerce électronique et de la mettre en harmonie avec le ... de marchandises (ci-après «CVVIM»), aux usages du commerce international, aux principes généraux du droit, à ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... et au détriment des méthodes classiques du droit international privé. Encore un pan de droit national ... d’Etat Civil ou de successions c’est le droit international privé de chacun de ces Etats Membres qui reste ... plus en plus dans le domaine du statut personnel en droit international privé. Les jurisprudences Konstantinidis et ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une règle n’est pas contestée en droit international mais seulement ses conditions de mise en œuvre ... a délivré en septembre 2005 un mandat d’arrêt international pour crimes contre l’humanité, crimes de ... p.271). Il exerce dès lors à titre exclusif l’action publique qui ne peut être engagée par le dépôt d’une ...
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A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Unies, sa mission est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui ... elle touche à la question des rapports entre le droit international et le droit interne et à la question de savoir ... jusqu’où les Etats sont prêts à appliquer le droit international. Il est bien connu que, tandis que le droit ...
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La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... est susceptible de constituer un obstacle technique au commerce. A l’heure où l’UE tente de signer des accords ... particulier de l’Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (Accord OTC) La notion de reconnaissance mutuelle, ... sont pas équivalentes (D. Carreau et P. Juillard, Droit international économique, 2004, Dalloz, 2ème ed., p.174). ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... référence dans leurs conclusions aux normes de Droit international privé alors même qu’elles avaient affaire à un contrat international. Au lieu de cela, elles ont directement ... - http://arrasen.over-blog.com/article-2487291.html - ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... de droit matériel des contrats, reconnus au niveau international ou communautaire » (Définition du droit ... Dès les années 60, se développe un droit du commerce international non étatique _un ensemble d'usages, ... de pratiques et de principes que les opérateurs du commerce international s'efforcent de respecter_ baptisé par ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des juridictions américaines vis-à-vis du droit international et des décisions de la Cour International de Justice (CIJ) en particulier. Dans cette ... peut leur permettre de nuancer leur soumission au droit international. Ainsi le refus des Etats-Unis de reconnaître ...