Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
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Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... approches comparatives et jurisprudentielles, Economica, 2004, tableaux annexes). Les incidences fiscales sont ... approches comparatives et jurisprudentielles, Economica, 2004. M-L. Niboyet et G. de Geouffre de La Pradelle, Droit ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... sur l'immunité des Etats et de leurs biens du 2 décembre 2004, disponible sur ... jus cogens. Implication for humanitarian intervention , Blog of the European Journal of international Law, September ... affirms that Dutchbat acted unlawfully in Srebrenica , Blog of the European Journal of international Law, September ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
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Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cela, dans la jurisprudence VO c. France du 8 juillet 2004, elle insiste sur le fait que le point de départ de la ... de la vie. Notons que dans l’affaire de décembre 2004 Makaratzis c. Grèce, au paragraphe 52, la Cour déduit ...
Mot-clés:
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... par la suite transposée en France (avec la loi n. 2004-801 du 6 août 2004 , qui n’est autre qu’une actualisation de celle de ... français à l’article 2 de la législation du 6 août 2004 (décret d’application du 20 novembre 2005 n. ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... Corp., 52 U.C.C. Rep. Serv. 2d 79; R.I. Super. Ct. 2004). A noter un arrêt récent de la cour d’appel du ... Tree Fin. Corp. v. Bazzle, Journal of Dispute Resolution, 2004 J. Disp. Resol. 259 - D. BLACKMORE, The Class Action ... et consommation de produits financiers…, D. 2004, p. 2458 - Ph. MARINI & F. FAGES, La réforme de la ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cases, Materials, and Commentary, Oxford University Press, 2004 (pp. 798-809, 818, 838-839, 864-866) LILLICH, ... de l'Homme en Droit International, Editions A. Pedone, 2004 (pp. 277-288, 309-311, 360-361) DUPUY Pierre-Marie, ... Droit international public, Dalloz, 7ème édition, 2004 (pp. 235-237, 272-273, 410) SUDRE Frédéric, Droit ...
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... arbitrale rendue contre les Etats-Unis le 10 novembre 2004. L’affaire a commencé par une décision de la Cour ... p. 47 s. - Sentence arbitrale de l’ORD du 10 novembre 2004, Antigua-et-Barbuda c. Etats-Unis (accessible à ... ligne). - http://fr.pokernews.com/news/poker-loi-societe/ (blog sur la législation du poker en ligne). - ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... pour les plus jeunes (Ashcroft v. ACLU, 542 U.S. 656, 702 (2004)). La règle générale en découlant est que toute ... Children: the European Way », 79 Chi.-Kent L. Rev. 175, 2004, pp. 3-4 et 11-14. • Cahen, Murielle-Isabelle, ... U.S. 844 (1997). • Ashcroft v. ACLU, 542 U.S. 656, 702 (2004). Décisions des Tribunaux de District • Yahoo ! Inc. ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression