Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... d’information et ses conséquences par rapport au droit français. L’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney and ... d’information pesant sur les créanciers. En droit français, les créditeurs ont une obligation ... de leurs maris. Il est intéressant de voir comment le droit français répondrait à ce genre de situations. Dans ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... in mitius est un concept reconnu depuis longtemps en droit que ce soit dans les systèmes dits de droit civil opposés aux systèmes de droit commun ou "common law." Ce principe est une exception ...
Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... de sexe. Cette décision ne semble pas conforme au droit communautaire et présente de nombreux inconvénients. ... français, c’est pourquoi il convient d’en faire une analyse critique. La solution qu’apporte cette décision ... 1986, aff- 170/84) dans lequel la CJCE avait retenu l’analyse de la Commission selon laquelle le fait de démontrer ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... la manière dont est traitée la parodie dans les pays de droit d’auteur et ceux de copyright. On se focalisera plus ... France. Le copyright, apanage des pays anglophones, et le droit d’auteur, que l’on retrouve en France, mais ... que le premier facteur était le plus important. L’analyse de l’emprunt doit être à la fois quantitative ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... d’autre part. C’est lors de la grande réforme du droit des obligations opérée en 2002 que le législateur ... moral né de la mauvaise exécution contractuelle. Le droit allemand – d’ordinaire peu favorable à la ... un peu. Nous verrons toutefois qu’en pratique, comme en droit français, les éléments qui caractérisent le dommage ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... “Keywords” »), est spécialiste des questions de droit des marques et de concurrence déloyale sur Internet ... laquelle les moteurs de recherche portent atteinte au droit des marques lorsqu’ils vendent aux enchères des ... puisse être critiquée eu égard aux spécificités du droit des marques américain. Les moteurs de recherche sont ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... extra-judiciaire reste très peu réglementé par le droit français. Afin de pallier cette carence, les ... marque le début de la procédure et correspond en droit russe au s oglašenie o provedenii procedury mediacii ... sur lequel s’achève en principe la procédure, le droit français le qualifie d’« accord issu de la ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
La crise, un jeu?
... remarquablement la didactique stratégique qu’est l’analyse économique du droit, dont Ronald Coase est le père. Britannique adopté ... de plus grandes parts de marché. Si l’on poursuit l’analyse de Stigler, il est donc préférable pour les ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... un bref rappel historique de l’évolution connue par le droit russe en la matière. Le Code de procédure civile ... Ces deux principes sont relativement nouveaux en droit russe car ils n’existaient pas lors de l’époque ... également indispensables pour assurer une cohérence du droit au sein de la Fédération de Russie. Il convient en ... Mot-clés:
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1/2003 et 139/2004 ont fortement marqué l’évolution du droit communautaire de la concurrence ; cette analyse détaille le mouvement de décentralisation du ... Afin de protéger l’économie de marché prônée par le droit communautaire, toute concentration d’entreprises fait ...