Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 pays. L'objectif de cet instrument a été ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 pays. L'objectif de cet instrument a été ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

Arnaud Thomas "Objection", un mot qui résonne chaque jour au sein de chaque tribunal américain, mais que le juge ...

Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

... un acte illicite. Les Sanctions imposées jusqu’à ce jour sont de nature multiple et variée. Même si elles ont ...
Mot-clés:

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la clause d’égalité du quatorzième amendement. A ce jour, la décision de la Cour Supérieur du New Jersey de ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... est un secteur en pleine expansion, et nous sommes chaque jour confrontés aux technologies de l’image sans même y ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Quinze ans plus tard, en 2005, la loi Handicap a vu le jour en France, définissant pour la première fois le terme ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... survenance de circonstances nouvelles et imprévisible au jour de la conclusion du contrat rend cette exécution ...