A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ( http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/18-trims.pdf ) Signé le 15 avril 1994 au Maroc L'accord instituant ...
A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... INVESTMENT TREATY”, NOVEMBER 2004 ( http://www.ustr.gov/assets/Trade_Sectors/Investment/Model_BIT/asset_uplo... ) ...
A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ANTITRUST ACT, 15 U.S.C. §§ 1-7 ( http://www.usdoj.gov/atr/foia/divisionmanual/ch2.htm#a1 ) Cette loi a été ...
Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ( http://www.govtrack.us/data/us/bills.text/109/h/h5337.pdf ) Cette loi peut être étudiée permet d’envisager les ...
A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Immigration and Asylum Act 2002 http://www.opsi.gov.uk/ACTS/acts2002/20020041.htm Cette loi et ses ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n The Human Rights act http://www.opsi.gov.uk/ACTS/acts1998/19980042.htm Le Human Rights Act est la ...
A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... and Security Act 2001 2001 Chapter 24 ( http://www.opsi.gov.uk/ACTS/acts2001/20010024.htm ) Cette loi fut adoptée ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Times, April 25, 2006 (CA (Civ Div)) Dans cet arrêt, la House of Lords s’appuie sur plusieurs résolutions des ...