À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que discutable. En effet, on peut se demander pourquoi une pratique, interdite, partagée par tous les concurrents, ...
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... devient selon certains auteurs le garde-fou vague mais pratique qui assure soi-disant le respect du droit au procès ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est apparu comme ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... marchés du moteur de recherche et du réseau social. En pratique, la mise en place de l’interopérabilité des ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: immigration / Europe
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... , ou intérêt quant aux autres), et non sur la raison. En pratique, le "comportement à risque” (Cahn, p.1429) est ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... Civils et Politiques de 1966, pour examiner quelle est la pratique majoritaire dans le monde. Bibliographie ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... http://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=242302 Blog constitutionnel de Tortora Aravena ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili