Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... pour inobservation d’une règle de procédure, au motif que la cour d’appel de Lüneburg n’avait pas rempli son ... de son co-accusé par la police judiciaire, et ce bien que les déclarations alors recueillies soient, selon ... le principe de loyauté. Celui-ci n’a pas la même force que la dignité humaine, aussi le BGH a interprété ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... et de leurs politiques sous-jacentes conduit à observer que le système américain se rapproche avant tout de la ... représentativité : c’est seulement en cas de litige que la juridiction compétente déterminera si le syndicat ... de « cartes syndicales » ( authorization card ) ainsi que leur déclaration d’intérêt. Le NLRB se livre alors ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... et je vous dirai la vérité » [1] , voici l’adage que cette décision remet en cause. Faisant tomber le « ... corporatif. Le défendeur, Ultragas SARL , considère que Tripesca a conclu un contrat avec Remolcadores Ultragas , ... notamment les affaires Erika et Prestige . Bien que les tenants et aboutissants soient différents, la ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... des applications à courte durée de vie […] est telle que les modes de production et de consommation qui y sont ... d’objets plastiques à usage unique superflus tels que les pailles, les bouteilles et les gobelets. S’il est vrai que « le meilleur déchet, c’est celui qui n’existe pas ...La hardbass
Pierre Van cauteren DES BASSES SALVATRICES La Hardbass, que l’on traduirait littéralement par « Basse dure » ... est son émergence sur la scène internationale ainsi que la philosophie qu’elle véhicule. Avant toute chose, ... de ces anciens pays communistes et l’impact que cela a sur les populations les plus précaires. Les ... Mot-clés: musique électronique
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... le contexte social et politique de ce début de siècle que les discriminations raciales sont au cœur de très vifs ... part liées à l’impact du 11 Septembre. Des États tels que la France et le Royaume-Uni qui ont adhérent aux ... discrimination raciale aussi bien au niveau international que national. Ces évolutions sont liées, tout du moins pour ... Mot-clés: race / droit international
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... de mots et d’images toutes plus colorées les unes que les autres. Je me suis donc retrouvée à la ... le livre nous fait sentir qu’il y a plus à découvrir que cette petite enquêtrice qui résout les énigmes des ... de Cerise commence ainsi : il s’ouvre sur le carnet que tient Cerise, son journal intime où elle raconte ses ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... International de Jazz, à Montréal. C’est en 2018, que SLAV a déchainé les passions au Québec. Les deux ... région multiculturaliste ? Tout d’abord, qu’est-ce que le multiculturalisme ? Le concept de multiculturalisme au ... en opposition au concept de biculturalisme, qui stipule que deux cultures nationales coexistent dans un même pays. ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... des artistes de la « New Bauhaus de Chicago » tels que Walter Gropius ou László Moholy-Nagy, exilée ... de pluridisciplinarité au sein d'une même œuvre, ainsi que la notion d’inclusion, qu'elle va intégrer et ... Bauhaus, j’ai été soudainement introduite dans un art que les gens pouvaient utiliser au quotidien et j’ai ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Union européenne. En effet, cet article dispose que cette liberté implique « l’abolition de toute ... du droit de séjour dans un autre pays membre alors que le but du séjour était uniquement de trouver un emploi. ... 2 du TFUE au sens de l'article 18 TFUE, qui précise que la libre circulation des travailleurs implique ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales