Solaris, de la science-fiction au théâtre

... pari audacieux pour le jeune metteur en scène Rémi Prin que d’adapter au théâtre ce genre littéraire et ... en renforts pour constater les phénomènes étranges que l’on y soupçonne. Une fois arrivé, il découvre ses ...

Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... déclare la loi de transposition du MAE nulle tant que le législateur n´élabore pas une loi d’information ... justement. La décision met l’accent sur le fait que le législateur aurait pu trouver une solution plus ...

Schutzlos ausgeliefert ? Der europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt 2005, S.133-135, MONOGRAPHIE.Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... allemande. Dès la première étape, celle-ci démontre que la loi de transposition (EuHbG) n’est pas compatible ... Conseil a légiféré au dessus de ses compétences donc que les états-membres ne sont pas liés selon l’art.34 ...

L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Même si cette nouvelle méthode poursuit la même fin que celle de l’extradition (la remise d’une personne ... L’article termine par remarquer la possibilité que le nouvel instrument de coopération peut-être assumé ...

Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut

Soumis le 22/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... par la jurisprudence allemande : l'objectif étant que les parties choisissent le bon arbitre : elles ne ... n'est pas contrôlé par le juge étatique, de même que la violation d'une règle concernant la charge de la ...

Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

... preuves électroniques étaient soumises au même régime que les preuves matérielles. Face au volume et au coût lié ... involontaire. L’amendement de l’article 26(f) propose que lorsque les parties se rencontrent pour se communiquer la ...

Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART

... preuves électroniques étaient soumises au même régime que les preuves matérielles. Face au volume et au coût lié ... de la preuve électronique. Le nouvel article 37-f dispose que, sauf circonstances exceptionnelles, il ne peut y avoir ...

Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... les procédures à suivre dans son application, ainsi que son domaine d’application. Il exprime cependant des ... l’abandon de la double incrimination, en soutenant que le taux d’incrimination en Europe sera alors à son ...

« Commission staff working document, annex to the report from the commission based on Article 34 of the Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States. »

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... On soulignera plus particulièrement l’intérêt que présente la technique et la méthode comparative ... par les Etats membres. Cependant la commission souligne que des efforts restent à consentir de la part des Etats ...