Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... dans la definition de handicap les maladies telles que le cancer, le SIDA ou le fait d’être séropositif. ... atteintes d’un handicap dans des situations telles que les relations commerciales, les relations de travail, ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap
Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand
... renversant la décision de la Cour d'Appel, a décidé que le fait d'interdire à l'école le port du djilbab ... avancés par les parties et les juges concernés ainsi que de comparer l'interprétation et l'application par la ...Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand
... France et au Royaume-Uni permettrait de mettre en lumière que la France ne répond à toutes les exigences de la directive, tandis que la transposition anglaise semble conforme. ...A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... définitions ayant trait à la discrimination sexuelle et que son analyse permettra de distinguer et comparer les ... pour trouver les définitions de notions telles que celles de discrimination sexuelle, de discrimination ...Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL
... sein de l’entreprise doit adopter une certaine conduite que la salariée ne suivait pas. Il serait pertinent ... par les tribunaux du stéréotype sexuel en tant que critère de la discrimination. ...Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL
... en matière d’accès au logement. La cour a considéré que le 42 U.S.C. Section 1982 avait pour objectif ... lors de la vente ou de la location de biens immobiliers et que le XIIIème amendement à la constitution donnait au ...Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... perspective comparatiste, l’intérêt de ce texte est que son chapitre 1 (litiges « domestiques ») s’applique ... pour les interpréter. Il convient également de préciser que lorsque la convention de Panama et la convention de New ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... futures, qu’il ne convient donc pas d’aborder dans ce blog juridique. Les droits européen, français et allemand ... environnementale du numérique peuvent diverger, bien que les deux systèmes soient soumis au droit de l’Union ... français et allemand. Il l’est d’autant plus, que ce régime est accompagné de sanctions juridiques ... Mot-clés: environnement / numérique