Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... du Financial Times pour l’UE, Tony Barber, affirme que « l’UE dispose du pouvoir juridique de sauver la ... Pieter Cleppe , 29 Janvier 2010), il n’est pas certain que la zone euro souhaite porter seule secours à la Grèce. ... Pierre Ivorra , disponible sur : http://pcfvierzon.over-blog.fr/article-oui-il-faut-un-controle-politique... • ... Mot-clés:
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... travail. Elle recouvre donc un champ beaucoup plus vaste que la grève qui suppose une cessation complète du travail. ... injustement l’abaissement des salaires »). Ce n’est que par une loi du 25 mai 1864 que le délit de coalition a été abrogé. La reconnaissance ... Mot-clés:
A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... de crédit et aux entreprises d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille – une ... pas jusqu’à très récemment le mécanisme en tant que seule procédure de mise à jour de malversations dans ... des sociétés opérant sur les marchés financiers ainsi que des insuffisances des arsenaux juridiques permettant ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... moment d’admettre la preuve rapportée par l’employeur que celle présentée par l’employé. Les questions de ... illicite comme valide en se basant ainsi sur le fait que le procès a pour objectif de révéler la vérité. Un ... tout mode de preuve illicite en se basant sur le fait que nul ne peut se prévaloir de sa malhonnêteté. Rappelons ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... essentielle établie pour la validité d’une marque, que ce soit en France ou aux Etats-Unis. L’approche se ... établissant le caractère distinctif d’une marque ainsi que des différents moyens d’obtention du signe distinctif. ... une approche comparative, on va s’apercevoir que finalement le droit français ne diffère pas beaucoup du ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... D’autre part, le législateur communautaire ne peut agir que dans le cadre des dispositions prévues par le Traité. ... les institutions communautaires ne peuvent intervenir que dans les limites des compétences qui leurs sont ... et compétences partagées. Il est peu probable que l’harmonisation du droit civil entre dans les ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... commerciale, intervention qui, du moins, ne peut se lire que différemment dans les deux pays. En effet, si en France ... du coût supporté par ce dernier, d’autant plus que le caractère oppressif de cette capitalisation est moins apparent que celui d’un taux d’intérêt élevé. Afin d’obvier ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation