L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... Le deuxième commentaire, qui se déduit du premier, est que l'un des objectifs des lois nationales d'arbitrage est ... en France et en Angleterre (1). Nous verrons ensuite que cette divergence de raisonnem ents n'empêche pas ces ... ' qui se concrétise dans le conflit de lois, tandis que la méthode des règles matérielles rejette ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... juridique différente, mais il faut également souligner que les règles de conflits en la matière ont été ... de la Haye du 1er août 1989 n’a été ratifiée que par les Pays-Bas. L’absence de règles de droit ... l’espace de « Justice, Liberté et Sécurité » que devient l’Union européenne (II). Il convient au ...
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... Ce n’est donc qu’après l’adoption du HRA que la Convention européenne de sauvegarde des droits de ... de jurisprudence constante (arrêt Botta c. Italie, 1998) que cet article ne peut fonctionner indépendamment et doit ... la violation de son droit à la non-discrimination tel que garanti par l’art. 14. Cet article n’est néanmoins ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... à l’esprit communautaire. Il démontrait ainsi que l’uniformisation ne peut réussir qu’avec l’appui ... du Royaume-Uni, les magistrats auraient pu considérer que les « biens» devaient être entendus selon le droit ... Il ne souhaite rien accorder de plus ni de moins que ce qu’octroient les principes communautaires énoncés. ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... 1108 du Code civil prévoit un consentement valide, que les parties soient capables, qu’il existe une cause et ... créer le contrat. Le contrat est conclu dès lors que l’ offeree accepte sans ambiguïté tous les termes de ... la négociation. Les deux droits s’accordent sur le fait que l’acceptation doit être communiquée à l’offrant, ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... dont la carrière sportive est aussi impressionnante que son engagement militant. En effet, en 2011, à 24 ans, ... aux Ravens de Baltimore. C’est lors de la saison 2016 que le joueur manifeste clairement son engagement militant en ... les besoins de plusieurs franchises y compris en tant que remplaçant. L'athlète a intenté un procès à la NFL ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... la direction et les actionnaires ; c’est du moins ce que prévoyait la première définition du gouvernement ... tous les acteurs de l’entreprise. Effectivement, bien que ces acteurs tendent tous à une maximisation des ... et dualiste. En France, les deux sont possibles. Tandis que le système dualiste prévoit la dissociation entre le ... Mot-clés:
Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... cherché à ménager son spectateur. Avec Ema , plus que jamais, il sape nos rapports installés à la narration ... Dès les premières séquences du film, nous comprenons que le couple entretient des rapports tumultueux où ... qu’ils ont dû « rendre » au service sociaux après que ce dernier ait brûlé le visage de sa tante. Les ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... du Conseil de l’Europe, qui soulignent avec inquiétude que les femmes migrantes sont particulièrement vulnérables ... auteurs dans ces hypothèses-ci. C’est donc pour cela que les acteurs politiques ont commencé à légiférer dans ... évoque la « violence fondée sur le genre » alors que dans le dispositif français sont évoquées des ... Mot-clés: