ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... par le virus de l’hépatite C sous l’égide du droit de la responsabilité des produits défectueux. Ainsi, ... de la législation transposant le texte en droit interne n’étant intervenue qu’en mai 1998. Mais après ... Journal of Comparative Law, 2003, vol. 7, no. 5 • Rapports • « Les produits dans l’Union européenne – ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... ainsi d'introduire pour la première fois le terme en droit anglais. Néanmoins, l'interprétation faite par les ... commenté porte sur l'application de cette directive en droit anglais. En l'espèce, les juges ... au test prévu par la loi transposant la directive en droit anglais. Les juges ont donc défini les termes ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... Les divergences concernent tant le principe d’unifier le droit que les façons de le mettre en œuvre. Mais la ... 1994 invitant à l’élaboration d’un code européen de droit privé sont passées presque inaperçues en Espagne (A. ... ne peut se faire qu’avec du temps et le recours au droit comparé. Cela nous amène à nous poser la question ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... des droits et libertés fondamentales protégés par le droit européen ? Les juridictions françaises n’ont pas ... 38145, p. 651 ; H. Fulchiron, Le mariage homosexuel et le droit français (à propos des lois hollandaises du 21 ... et les mariages homosexuels dans la pratique du droit international privé, Defrénois, juin 2005, p. 461 ; M. ... Mot-clés: mariage / homosexualité
ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
Philippe Guez Le droit espagnol s’est en grande partie inspiré du droit français, en procédant toutefois à certaines ... Étudier comment s’est faite cette intégration du droit français dans le droit espagnol permet d’une part de ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... daté du 9 juillet 2007 et concernant un arbitrage international, a été rendu dans une espèce où l’arbitre ... évidente”, cause de nullité de la sentence en droit américain. Le présent billet porte sur ... évidente”, cause de nullité de la sentence en droit américain. L’arrêt intervient dans un domaine où ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... d’un programme en format binaire. Celle-ci est admise en droit allemand au §69 e UrhG et également en droit français à l’article L. 122-6-1 CPI, en application du droit de l’UE. Le droit de décompiler et ses limitations ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... the corporate veil , une construction jurisprudentielle du droit anglais grâce à une approche comparatiste. La ... 2 A.C. 415 n’a pas sa place dans un commentaire de droit des affaires. L’impression est pourtant trompeuse. En ... et entre les différentes filiales d’un groupe ( Linsen International Ltd v Humpuss Sea Transport Pte Ltd [2011]), ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... attaché à son Code Civil, véritable « monument du droit français » selon Gérard Cornu… L’étude ... Si l objectif de la Commission en 2003 était de rendre le droit européen des contrats plus cohérent celui-ci devait ... à caractère contraignant », et substituant donc le droit communautaire au droit national, et la deuxième ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence