La médiation à destination du jeune public
... beaucoup évolué et se sont transformées sur plusieurs points. Désormais la dramaturgie et les histoires qui sont ... spectacles à destination de ce public demande plusieurs points de vigilance : un équilibre entre le ludique et le ... De même, cette comparaison permet de mettre en avant des points de vigilance lors de la construction de ces ateliers ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... Cette double identification a mené à des discordances de points de vue doctrinaux quant à la qualification de ce nouveau type ... a produit le même résultat : la Région s’est vue contrainte d’accepter l’emprunt de ses propres ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la photographie. Cet article se propose d'analyser les points de convergence et de divergence des systèmes ... à la diffusion de son image par un tiers. D'un point de vue historique, l’avènement de ce droit apparaît pour la ... travers la notion d’intérêt général. De ce point de vue-là, l'influence de la CEDH est moindre car l'Espagne ...
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... Myspace et Facebook (où, entre autre, la plaignante est vue en photo souriante et se tenant sous le porche de son ... à un subpoena, une « Neoprint » correspondant à une vue étendue du profil utilisateur pouvant inclure ... ) - ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... divergences ou oppositions doctrinales d’un point de vue civil ou commercial constituent le point de départ ... n’est pas aussi simple qu’il n’y parait à première vue. La Doctrine a pu aussi jouer un rôle dans la remise en ... d’harmonisation générale, une multiplication de points de vue doctrinaux différents entre pays reste encore ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... On peut tout d’abord remarquer que, d’un point de vue purement sémantique, un licenciement affecte bien ... aux salariés est en réalité, d’un point de vue constitutionnel, destinée à servir le commerce. C’est ... est certes artificiel mais implacable d’un point de vue constitutionnel. A cela, Brennan ne semble apporter ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... de s’entretenir avec un avocat au cours de la garde à vue (GAV) constitue un droit de la défense. C’est ... Martinaud dans le célèbre film de Claude Miller Garde à vue , résonnent aujourd’hui comme un coup de fouet, alors ... Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Articles Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, « ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... in Rev. Arb. 2004, p. 47-62). D’un point de vue strictement polémique, on peut donc facilement percevoir ... que le for d’injonction à rassembler les preuves et les témoignages nécessaires. Cette exigence de choisir le for ... de relations internationales pacifiques, et, du point de vue de l’analyse économique du droit, d’un commerce ... Mot-clés: anti-suit injunction
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... face aux nombreuses critiques auxquelles elle s'est vue confrontée dès sa création par le Statut de Rome (« ... des informations personnelles d'un intermédiaire et faux témoignages de quatre intermédiaires). Deux fois sur quatre ... procédure de PGD selon le Statut de Rome. Malgré ces points de critique contre l'approche de la CA consistant à ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui en constituent le socle juridique. D’un point de vue hiérarchique et du fait de leur portée internationale, ... Européenes : un constat en demi-teinte D’un point de vue historique, les Communautés Européennes n’étaient ... la Communauté le droit de s’en prévaloir en justice en vue de contester la validité d’une réglementation ...
Mot-clés: OMC / Effet direct