Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard

... arrivent souvent trop tard.               La jurisprudence américaine est encore limitée sur la question ... atteintes à la vie privée et il serait pertinent pour la jurisprudence de s’y adapter en reconnaissant un droit à ... (2007) – Computers and the Internet , NTS American Jurisprudence, 2d. ed., March 2011 – The Rights of ...

Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)

... du code de procédure pénale allemand (StPO) reprend la jurisprudence de la BGH. A l'inverse de l'Allemagne, la base ... statistique de la justice , édition 2006, 350 p.   Jurisprudence -          Décision n° 2004-492 DC ...

Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne

... publique donc l’intérêt général conformément à la jurisprudence de la CJUE (§42). Une précision apportée par ... Par sa nature supranationale et  contraignante, la jurisprudence de la Cour contribue à l’établissement ... allemande. Ce faisant, elle est  revenue sur sa jurisprudence issue de sa décision « Solange-II » aux ...

La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault

... d'expression "littéraires" du programme. A l'étude de la jurisprudence française et anglaise, on peut néanmoins ... regard de la définition du programme d'ordinateur. La jurisprudence actuelle dans les deux juridictions indique ... d'être protégée par copyright". En ce qui concerne la jurisprudence française un arrêt de la Première Chambre ...

L'accord collectif: comparaison franco-allemande

... d’un pouvoir normatif autonome, défini par la loi et la jurisprudence. En premier lieu, ils doivent être ... L’absence légale de définition a été palliée par la jurisprudence qui exige non seulement du syndicat qu’il ... est une notion qui a également été reprécisée par la jurisprudence. Les tribunaux, grâce au moyen du faisceau ...

A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey

... du principe de précaution est donc difficile. La jurisprudence demeure réservée sur un principe davantage ... son application. C’est donc par l’intermédiaire de la jurisprudence que le principe de précaution s’impose en ... limitée en droit international, c'est par le biais de la jurisprudence que le principe de précaution a acquis une ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

... dans sa note sur l’arrêt Nikon). Cependant cette jurisprudence a depuis lors subi de nombreux ... par le juge chilien, le juge français a infléchi sa jurisprudence Nikon. Des communications qui seraient en ... mis à leur disposition par l’entreprise. La jurisprudence française a aussi étendu cette autorisation ...

La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne

... motif » sont énumérés, respectivement, par la jurisprudence et la loi. A titre d’exemple, la violation ... la société (Cass. soc., 16 mai 1990, n° 86-42.681). La jurisprudence précise trois critères d’appréciation afin ... févr. 2003 : RJDA 2003, n° 1071). En Allemagne, selon la jurisprudence du Bundesgerichsthof, lorsque le salarié ...

La lutte contre la discrimination en Allemagne

... lie le législateur, le pouvoir exécutif, la jurisprudence (Art. 1 III  GG ), l´administration et ses ... d´après le §2.IV  AGG . Il reste que, d´après la jurisprudence  établie  du tribunal fédéral du travail ... donc pas partie des droits des citoyens de l´U.E. Cette jurisprudence  établie  des tribunaux sociaux allemands a ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... l’affaire Miranda v. Arizona . A la lumière de cette jurisprudence, les interrogatoires de garde à vue, ... d’un interrogateur. L’atténuation de la règle en jurisprudence  : La Cour Suprême a infléchi les contributions de Miranda . Une jurisprudence, relative à un manquement de notification de ...