Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... pratique, l’application de cette théorie soulevait des critiques. En effet, en cas d’acte ultra vires , il ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... permettant à celle-ci de s'imposer face aux nombreuses critiques auxquelles elle s'est vue confrontée dès sa ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
Margod De montfort MBDE 2016-2017 Blog droits fondamentaux Etat d’urgence/ état ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... en matière du droit du travail fait l’objet de critiques permanentes. « Illisible et confus », ce sont ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... et semble perdurer, malgré les nombreuses critiques et remises en questions. Mots clefs : ...Greed is good
Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’attention. Il en va sans doute ainsi du fait que les critiques apportées au système pénal français sont ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... prônait l'État minimum. Mais au vu des nombreuses critiques et de l’inefficacité de ces programmes, la ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... successifs de l’UE, sujet à de nombreuses critiques, telles que celle d’une “Europe sans ...
Mot-clés:
ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... surtout de contentieux ce qui et le sujet central du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un ...