L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... par les opérateurs économiques est tout à fait d’actualité et soulève de nombreux problèmes. L’action ... Mot-clés:
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... un même but: la protection de la personne humaine. L’actualité politique nous apprend que la protection de la ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... n°16284, 13 février 2013, Bibliothèque : l’actualité, Rubrique : emploi et chômage, « Les accords ... n°16284, 13 février 2013, Bibliothèque : l’actualité, Rubrique : emploi et chômage, « Les accords ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... Européen (EEE) aura lieu prochainement (pour l’actualité, voir le site d’Internet du Secrétariat de ...« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... se traduisant notamment par une participation à la vie culturelle et politique sont au cœur même du champ ... des demandeurs d’asile est d’une particulière actualité au niveau européen. Les juges de la Cour de ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... en ce qui concerne la science-fiction. En vogue au cinéma à partir des années 1950, la science-fiction prend ... Mot-clés: Ghost in a shell
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 5 de la décision-cadre de 2002). Cela dit, l’actualité récente (notamment l’affaire Aurore Martin) a ...
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... inaliénable. On ne peut pas le céder. l’industrie du cinéma français contourne habilement l’incessibilité des ... Cour de Cassation du 12 juin 2001 , sur l’adaptation au cinéma du Petit Prince de saint Exupéry). Dans cet arrêt ... retenu que l’adaptation d’une œuvre littéraire au cinéma implique qu’une certain liberté soit reconnue à ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... réforme pour la Cour européenne des droits de l'homme ? Actualité et Droit International, novembre 2002, ... réforme pour la Cour européenne des droits de l'homme ? Actualité et Droit International, novembre 2002, < ... Mot-clés:
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... : blog sur l’actualité en matière de Propriété Intellectuelle aux ... : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ... Mot-clés: