La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... , consulté ... octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... é le 27 ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... et artistiques, y compris toutes les formes d'expression littéraire, peu importe leur mode ou leur forme ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Conférence organisée sous l’égide de l’Association littéraire artistique internationale en 1883 a donné lieu ...
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... dans « La Rue des Droits de l’Homme » février 2015 Actualité Droits-Libertés du 10 novembre 2011, N. Hervieu, ... la Presse, juillet 2015 [3] Adam Wagner, UK Human Rights Blog, Novembre 2012 [4] Rapport Ministry of Justice ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... de ce mécanisme présente un intérêt certain au vu de l'actualité économique et juridique en Russie. Une ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... de poser une question préjudicielle sur ce sujet d’actualité à la CJUE. En effet, la Cour a demandé de ... officielle des institutions européennes sur ce sujet d’actualité. En effet, la consécration jurisprudentielle du ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... pour la fourniture de services en ligne », Dalloz actualité 8 janvier 2021 [9] Cécile Crichton, « Le ... cadre européen pour la concurrence en ligne », Dalloz actualité 8 janvier 2021 [10] “Commission proposes new ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... du SMS, nouveau mode de preuve licite, http://wilson.blog.lemonde.fr ). Cette solution fait jurisprudence en ce ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... Royal Prerogative’ , U.K. Constitutional Law Association Blog (8 juillet 2016) ( https://ukconstitutionallaw.org/ ) ... Royal Prerogative’ , U.K. Constitutional Law Association Blog (8 juillet 2016) [13] Ibid. “ We negotiated and joined ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... œuvre soit originale, dans des créations artistiques contemporaines. L’ « Urinoir » de Marcel Duchamp, par ... André et Henri-Jacques Lucas, Traité de la propriété littéraire et artistique, Litec, 3ème éd., 2006. Claire Le ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel