L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationale sur la protection de la Mer du Nord de 1987 fait appel à une « approche de précaution» qui ...
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
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La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
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A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des clarifications sur le sujet. Dans l'affaire Demirel, 1987, la CJCE s'est appuyée sur la décision Haegeman pour ... Demirel c. Stadt Schwäbisch Gmünd, 30 Septembre 1987, C-12/6 (ainsi que l'Avis de l'Avocat Général Darmon). ... Foto-Frost c. Hauptzollamt Lübeck-Ost, 22 Octobre 1987, C-314/85. Cour de Justice de l'Union Européenne, K. ...
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... résoudre le différend en temps voulu. » (Cass., 21 mai 1987, Pas., 1987, I, 1160). Dans un second temps, pour revenir au droit ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... la jurisprudence affirmait jusqu’au 30 juillet 1987, qu’« aucune disposition légale ou réglementaire ... un revirement de jurisprudence avec la loi du 30 juillet 1987 qui condamna cette interprétation et institua un ... Mot-clés: