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La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
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... transposant la Directive européenne 93/13/CEE du 5 avril 1993 ), la clause compromissoire non abusive est valable en ... économiques. Directive européenne du 5 avril 1993 (directive 93/13/CEE) du Conseil. Directive 2011/83/UE ... Mot-clés: