Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et international , Paris Budapest Torino, L’Harmattan, 2002, 272 p. § CAMUS (A.), Réflexions sur la peine ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la réforme du droit d’auteur allemand opérée en 2002 qui autorise les contrats sur des modes d’exploitation ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... Analyse des Organisations, Série Scientifique, Février 2002 Lloyd S. Dixon, « The Transaction Costs Generated by ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... atteindre le même objectif ( Clean Air Markets v. Pataki [2002]) . Dans ce contexte, la possibilité de justifier une ... on European Union Law , St Paul: West Group, 2 nd ed., 2002, 1434 p. CHALMERS Damian, HADJIEMMANUIL Christos, MONTI ... d’Amérique Clean Air Markets Group v. Pataki [2002] III. Textes Officiels Constitution des Etats-Unis ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Partneri, affaire C-341/05 - CJUE, 24 janvier 2002, Portugaia Construções, aff. C-164/99 Articles de ...