La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... GmbHG, Tieves, Stephan, 3. Auflage 2019, § 38 Rn. 1-5, 163-165 - BeckOGK, Günther, 1.02.2019, BGB § 628 Rn. ...

La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

Soumis le 19/02/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... C. Geoffrey Weirich, Employment Discrimination Law , 5 th edition volume 1, ABA Section of Labor and Employment ...
Mot-clés:

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

... Marc Heinkelein, Christoph Fey, GRUR Int. 2004, Heft 5 Die Schutzfähigkeit von Fernsehshow-Formaten nach dem ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

Soumis le 05/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... descendants en France”, Paris, Population-F, vol.61, N.5-6, 2006 Textes officiels: - Constitution de 1958 - ...