Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
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... et cas pratiques), Lima, Pérou, novembre 1997, p. 5. Libertés et droits fondamentaux MBDE Les droits de ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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