Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... à la durée de l'arrêt de travail (STS du 29 septembre 1995, et Soc. 8 juillet 1992, Bull.civ. V, n°445). “Une ... néanmoins nuancéepuisque dans un arrêt du 10 juillet 1995, les juges ont estimé que n'est pas contraire au droit ... (Tribunal constitutionnel espagnol 11/1998; TS 20 juin 1995). Selon la jurisprudence espagnole et française, ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... soulevée en France, dans le cadre des rapports Viénot I (1995), Viénot II (1999) et Bouton (Septembre 2002) (Ces ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... où il enseigne la littérature japonaise de 1993 à 1995. Ces voyages ont influencé son écriture qui comporte ... de ses pairs japonais. Cependant, il revient au Japon en 1995 à la suite de deux événements traumatisants qui ont ... j'avais vraiment à dire.” Thématique : Les attaques de 1995 du métro de Tokyo par la secte Aum Composition : ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier La Grande Bretagne disposait depuis 1995 d'une loi spécifique dont le but était de lutter ... origine dans le « disability discrimination act » de 1995. La Grande-Bretagne, à l'inverse de nombreux pays ... handicapés: Dès le Disability Discrimination Act de 1995, il existait en Grande Bretagne un devoir de la part des ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... Arrêt chambre sociale du Tribunal Supremo 29 mai 1995 n° de recours 1995/4454). En droit français, est-il possible de qualifier, ... -Statut des Travailleurs ( Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... Or, plus de 7 000 personnes y furent exécutés en juillet 1995 par des unités de l'armée serbe de Bosnie. Le massacre ... le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY) dans l'affaire Krstic et par la CIJ dans l'affaire ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... Monet tombées dans le domaine public avant le 1er juillet 1995. Constatant que ces œuvres étaient encore protégées ... était donc encore protégée en France au 1er janvier 1995, ce qui lui valait de bénéficier de l'extension de ... la prorogation « sauf dans les cas où au 1e juillet 1995, date d’entrée en vigueur de la directive une ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... du 6 février 2001 , en Italie par la loi n.218\1995 . Néanmoins, le législateur français a choisi de ... de la Convention de la Haye du 1993 et enfinn.218\1995, il n’existe pas un principe équivalent à celui du ... face à l’adoption. L’article 38 de la loi n.218\1995, à l’alinéa 2, énonce « qu’ en tout état de ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... il y a une absence de filtre préalable exercé par le procureur. Ensuite, l'article 23.4 de la LO du 1er juillet ... de la compétence universelle dépend désormais du seul Procureur qui pourra exclure toute constitution de partie ... 15/2003 por la que se modifica la Ley Orgánica 10/1995 du 23 de novembre del Código Penal, du 25 novembre, ... Mot-clés: